Plénière le 29 juin sur le refus de Kaïs Saïed de signer l’amendement sur la Cour Constitutionnelle

ARP

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé de tenir une session plénière le 29 juin 2021. A l’ordre du jour: des débats autour du refus du président de la République Kaïs Saïed de sceller les lois ratifiées par le Parlement. Et notamment l’amendement du projet de loi relatif à la Cour Constitutionnelle.

Quoi qu’il advienne, le président de la République est le seul habilité à trancher sur  la question de la Cour constitutionnelle. C’est ce qu’estiment les constitutionnalistes. De ce fait, un choix se présente à lui: soit il signe, soit il refuse de signer.

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