Conseillers fiscaux : la FTAPME demande au président de l’ARP de se récuser
On évoque des chevauchements avec les prérogatives des avocats et réclame que…
Amendement de l’article 96 du Code pénal : la commission poursuit l’examen
L’ARP a poursuivi l’examen de plusieurs propositions de loi, dont la version…
Organisation des conseillers fiscaux : recommandations du gouvernement
L'ARP a auditionné des représentants du gouvernement sur la proposition de loi…