Le Code de la justice militaire sur la table de la Commission de sécurité de l’ARP
Une séance dédiée à l'examen du projet de loi modifiant et complétant…
ARP : amendement de la loi sur les centres de vacances pour enfants
Séance plénière à l'ARP consacrée à l'examen du PL amendant la loi…
ARP : séance plénière consacrée à la révision de la loi sur les centres de vacances d’été et de loisirs pour enfants
Une séance plénière consacrée à la révision de la loi relative aux…
ARP – Projet de loi sur les associations : la commission des droits et des libertés à l’écoute des experts du département des finances
La commission des droits et des libertés à l'ARP tiendra une réunion…
Le Bureau de l’ARP soumet des projets de loi aux commissions compétentes
L'ARP va soumettre des projets de loi aux commissions compétentes et adressera…
ARP : près de 900 questions écrites adressées aux ministres
Depuis juin 2023 et jusqu'à avril 2024, les députés ont adressé 889…
Le Conseil des régions et des districts sera inauguré vendredi 19 avril, dans l’attente d’une loi fixant ses relations avec l’ARP
Les membres du Conseil national des régions et des districts se réuniront…
ARP : Examen, en commission, du projet de loi sur les associations
La commission des droits et des libertés de l'(ARP) a poursuivi l'examen…
Tunisie : initiative législative pour amender la Loi sur l’investissement
Une proposition de loi, visant à apporter des amendements à la Loi…
Yassine Mami appelle à la clarté politique
Yassine Mami a a souligné le manque d'informations sur le Conseil des…
