La commission des droits et des libertés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, lundi 6 mai, une réunion au cours de laquelle elle aura à auditionner pour avis des représentants du département des finances. Et ce, dans le cadre du processus de consultation élargie visant à finaliser la rédaction d’un projet de loi organique sur les associations.
Dans une déclaration accordée à l’Agence TAP, dimanche 5 mai, la vice-présidente de ladite commission, Faten Ncibi a indiqué que ses membres vont auditionner, lors des prochaines réunions, des représentants de la présidence du gouvernement, des ministères de la justice, des affaires sociales ainsi que l’Ordre des avocats qui a demandé à être consulté pour avis sur le projet de loi en question.
Toutefois, Mme Ncibi a tenu à souligner que jusqu’à présent, aucune coalition ou association civile n’a demandé à être auditionnée sur la teneur du projet.
Ainsi, le 28 février 2024, la commission des droits et libertés a entamé le processus d’examen d’une proposition de loi organique relative à l’organisation des associations, une initiative parlementaire émanant de dix députés depuis décembre 2023.
Dans leur exposé des motifs joint au projet de loi en question, les députés ont précisé que la philosophie de ce projet de loi n’entame en rien la liberté d’association, tout comme elle ne vise pas à apporter des restrictions à l’activité associative ou à resserrer l’étau autour de leur champ d’intervention.
Bien au contraire, ont-ils ajouté, c’est un projet de loi qui s’inscrit dans la perspective de réglementer et d’organiser les modes d’actions du tissu associatif en vertu d’une loi organique qui annule et remplace le décret-loi n° 88 entaché de moult insuffisances et lacunes.
Les initiateurs du projet ont tenu par ailleurs à rassurer les activistes de l’univers associatif que leur initiative n’est pas un texte sacré et immuable et qu’il s’agit plutôt d’une simple proposition législative sujette, au besoin, à examen et révision après avoir recueilli l’avis des différentes composantes de la société civile sur la question.
Pour rappel, en réaction au projet de loi sur les associations, une coalition de la société civile, dont notamment, la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH), a fait part de son rejet catégorique de ce projet. En estimant qu’il s’agit d’une menace sérieuse à l’exercice de la liberté d’association et d’une tentative visant à serrer la vis autour de l’espace associatif.
Avec TAP
