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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Tunis – ANC : l’article du projet de loi N°42/2014 soumis au vote
NationPolitique

Tunis – ANC : l’article du projet de loi N°42/2014 soumis au vote

Leconomiste
2014/06/30 at 2:44 PM
par Leconomiste 0 Min Lecture
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Lors de la séance plénière qui se tient actuellement à l’ANC, 108 députés ont voté pour l’article du projet de loi N°42/2014 dans son intégralité avec 10 abstentions et 4 voix contre.

Notons que ce projet de loi porte ratification de la convention des garanties d’emprunts conclue entre la République Tunisienne et les Etats Unis d’Amérique le 3 juin 2014.

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MARQUÉE: Actualité tunisie, Anc, Loi N°42/2014, Tunisie
Leconomiste 30 juin 2014
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