Soixante ans après la promulgation du Code du travail en 1966, l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) publie une étude dressant un état des lieux sans équivoque de la situation du travail.
Selon ce diagnostic, le texte ne couvre plus qu’à moitié la réalité du marché : d’après la Banque mondiale, 43,9 % de la population active évolue hors de son champ d’application; tandis que l’économie informelle représenterait entre 35 % et 40 % du PIB (FMI, 2023). En six décennies, plus de 100 révisions partielles ont été adoptées, produisant ce que l’institut qualifie de « piège de l’équilibre législatif ». A savoir : un consensus sur l’existence de déséquilibres structurels, mais une réticence générale à engager une réforme globale.
L’IACE avance un diagnostic chiffré alarmant
Le tableau dressé par l’IACE est particulièrement sombre. Le taux de chômage atteint 15,2 % en 2025, grimpant à 24,2 % chez les diplômés du supérieur. Les inégalités de genre restent marquées : le chômage des femmes (20,7 %) est presque le double de celui des hommes (12,3 %). Et ce, alors même qu’elles représentent 57,4 % des diplômés universitaires mais seulement 33,6 % de la population active. La Tunisie se classe ainsi 152ᵉ sur 190 pays dans le rapport « Femmes, Entreprises et Droit » de la Banque mondiale.
Par ailleurs, les caisses sociales traversent une crise profonde. Le déficit du régime de retraite dépasse 1,1 milliard de dinars. Tandis que celui de la sécurité sociale atteint 1,4 milliard, avec un ratio actif-retraités tombé à 2,7 pour 1, contre 5 à 6 dans les années 1970-1980.
Sur la base de 11 contributions d’experts, l’IACE dégage six points de consensus « très élevé » : l’adoption d’un nouveau Code du travail; l’encadrement du télétravail et des plateformes; le renforcement du lien entre droit du travail et sécurité sociale; l’activation du Conseil national du dialogue social; et la séparation du contrôle et de la conciliation au sein de l’inspection du travail.
La sous-traitance, interdite et pénalisée par la révision de 2025, reste le sujet le plus tranchant : les partisans de la protection sociale veulent maintenir l’interdiction en assouplissant les sanctions; alors que les défenseurs de la flexibilité économique prônent une réorganisation plutôt qu’une interdiction totale.
Des comparaisons internationales éclairantes
Les comparaisons internationales viennent étayer l’argumentaire de l’IACE. Le Danemark affiche un chômage de 4,9 % contre 15,2 % en Tunisie, avec des indemnités couvrant 90 % du salaire pendant deux ans. L’Allemagne a réduit son chômage de 11 % à 5 % en une décennie grâce aux réformes Hartz. Le Maroc a mis neuf ans à bâtir son Code du travail par le dialogue, contre une révision tunisienne de 2025 jugée précipitée. La France illustre, quant à elle, le risque de réformer sans consensus (crise des Gilets jaunes). Tandis que l’Europe du Sud rappelle celui de réformer sous la pression d’une crise (chômage espagnol à 26 % en 2012).
Un enjeu économique important
La question est de savoir ce qu’il en est sur le plan économique. L’intégration compte 30 % des 1,82 million de travailleurs informels. Ce qui rapporterait entre 325 et 400 millions de dinars par an aux caisses sociales, soit le quart de leur déficit annuel.
Par ailleurs, d’un point de vue attractivité, la Tunisie n’occupe que la 12ᵉ place africaine pour l’investissement, loin derrière le Maroc (5ᵉ) et l’Égypte (3ᵉ), qui ont modernisé leur droit du travail.
Les quatre scénarios possibles
Face à ce constat, quatre scénarios sont proposés : la poursuite des révisions partielles (impasse); un nouveau Code global (3 à 5 ans, jugé le plus réaliste); une séparation travail/emploi en deux codes (4 à 6 ans); ou une réforme stratégique de tout le système social (5 à 10 ans).
En somme, l’IACE recommande de combiner des mesures immédiates (0-6 mois, largement consensuelles), des réformes institutionnelles (12-36 mois) et un processus participatif vers un nouveau Code (36-60 mois), à condition d’un dialogue social réel, leçon tirée des échecs de 1994, 1996 et 2025, adoptés sans concertation suffisante.
