Tribune d’Elyes Kasri — Souveraineté confisquée et brèche doctrinale : la Tunisie face aux traces imposées par l’accord frontalier de 1970.
Il est des silences dans l’histoire officielle qui pèsent plus lourd que les traités eux-mêmes. Au cœur du grand désert saharien, là où les dunes cachent autant de secrets que de richesses, une frontière terrestre a été actée le 16 avril 1970.
Pour les juristes, c’est le traité de Bir Romane. Pour une frange de plus en plus large de la société tunisienne, c’est le récit d’une blessure intime, d’un abus de faiblesse caractérisé et d’une strangulation géopolitique qui frappe cet accord d’une illégitimité historique et juridique absolue.
1. L’ambiance psychologique de 1970 : une Tunisie assiégée et un Sphinx affaibli
Cet accord a été signé le 6 janvier 1970 à Tunis par Habib Bourguiba Jr, Ministre des Affaires Etrangères de la République Tunisienne et Abdelaziz Bouteflika, Ministre des Affaires Etrangères de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Toutefois, pour comprendre le sacrifice de 1970, il faut quitter la froideur des textes juridiques et s’imprégner de l’atmosphère crépusculaire qui règne alors à Tunis. Le pays est psychologiquement exsangue. L’échec dramatique de l’expérience collectiviste d’Ahmed Ben Salah vient de fracturer l’économie et la confiance nationale. Au sommet de l’État, le drame est humain avant d’être politique.
Le « Combattant Suprême », Habib Bourguiba, n’est plus que l’ombre de lui-même. Épuisé, le corps brisé par de lourdes pathologies vasculaires et des crises dépressives sévères, il vit sous sédation médicale. Confié aux soins de spécialistes mondiaux, dont le célèbre professeur français Jean Bernard et le psychiatre Julian de Ajuriaguerra, le Zaïm subit de lourdes interventions chirurgicales et de longues cures de sommeil. Éloigné du pouvoir, isolé dans une clinique en Suisse pour une interminable convalescence, il laisse derrière lui une Tunisie orpheline, flottant dans l’angoisse généralisée d’une régence provisoire (menée par Bahi Ladgham puis Hédi Nouira) obsédée par la succession.
C’est précisément dans cette faille temporelle, ce moment de vulnérabilité absolue de la nation tunisienne, que l’Algérie de Houari Boumédiène choisit de frapper.
Parfaitement informés par leurs services de l’état de défaillance physique de Bourguiba, les généraux d’Alger déploient une diplomatie de la terreur. L’Algérie — surarmée, grisée par son armée de libération aguerrie (l’ANP) et un boom pétrolier naissant — orchestre un véritable chantage au chaos.
2. Le reniement du GPRA et l’arme juridique de l’Estoppel
C’est le reniement total d’une dette historique. Le regretté Doyen Lazhar Bououni avait lui-même mis en lumière ce reniement flagrant d’un précédent accord majeur : celui du 20 juillet 1961, signé solennellement à Tunis avec le GPRA (Gouvernement provisoire de la République algérienne) de Ferhat Abbas.
Par ce texte, l’Algérie combattante reconnaissait explicitement le bien-fondé des revendications tunisiennes sur la Borne 233 et ses 20 000 km² sahariens. C’était la juste contrepartie du soutien indéfectible, de l’asile et des immenses sacrifices consentis par la Tunisie pour la révolution algérienne (comme à Sakiet Sidi Youssef).
En foulant aux pieds cet engagement moral et juridique dès l’indépendance, l’Algérie de Boumediene a transformé l’accord de 1970 en un acte de pure spoliation.
C’est ici que l’analyse juridique du Doyen Bououni devient d’une redoutable efficacité technique en invoquant un principe cardinal du droit international public : l’estoppel.
Derrière ce terme se cache une règle d’équité : un État ne peut pas se contredire au détriment d’un autre (l’interdiction de souffler le chaud et le froid). L’application de l’estoppel soulevée par Le Doyen Bououni est ici flagrante :
- L’attitude d’origine : en signant l’accord de 1961, le GPRA — qui incarnait légalement la future Algérie souveraine — a officiellement acté la légitimité des revendications tunisiennes.
- Le sacrifice de bonne foi : forte de cette promesse, la Tunisie a accepté de payer le prix fort pour la liberté algérienne (bases arrière, accueil de l’ALN, tragédie de Sakiet Sidi Youssef).
- Le reniement : en 1970, en usant de la contrainte pour imposer le tracé colonial, l’Algérie a commis une violation frontale de l’estoppel. Elle s’est contredite de mauvaise foi, tirant profit des sacrifices tunisiens avant de refermer le piège une fois l’indépendance acquise. Profitant de la sédation du père de la nation tunisienne, Alger dicte ses termes : ce sera le tracé colonial amputant la Tunisie des richissimes gisements d’hydrocarbures d’El Borma, ou l’instabilité militaire permanente.
3. Le hold-up énergétique d’El Borma et l’amputation du prolongement saharien
Il convient ici de lever un malentendu géographique majeur pour mesurer l’étendue exacte du préjudice. Si le traité de 1970 n’a pas rayé de la carte l’intégralité de l’espace saharien tunisien (préservant le cœur du Sud tunisien à Tozeur, Kebili ou Tataouine), il a méthodiquement amputé sa profondeur stratégique méridionale et ses gisements d’hydrocarbures capitaux.
Le cœur du litige porte sur un quadrilatère hautement stratégique de près de 20 000 km² : le célèbre « prolongement saharien » ou « Bec de Canard ». Ce territoire s’étend à l’extrême Sud-Ouest, entre Bir Romane, Fort Saint (la borne 220) et surtout la fameuse Borne 233 (Garet El Hamel, située juste au sud de Ghadamès).
L’enjeu n’était pas qu’une simple étendue de sable, mais un véritable hold-up énergétique. En 1959, la découverte du gigantesque gisement d’hydrocarbures d’El Borma change la donne géopolitique. C’est précisément pour s’accaparer cette immense richesse que l’Algérie a tout fait pour repousser la frontière tunisienne vers le Nord.
En forçant la Tunisie à renoncer à la Borne 233 pour la figer arbitrairement à la Borne 222, Alger a scindé le gisement d’El Borma en deux, confisquant sa plus grande partie. Ce déplacement forcé des lignes a directement privé la Tunisie d’une autonomie énergétique durable et de milliards de dollars de revenus.
4. Le spectre de Tripoli : le piège se referme à l’Est
Pour noircir encore le tableau psychologique de cette année 1970, un coup de tonnerre retentit à l’Est. Quelques mois plus tôt, le 1er septembre 1969, un jeune capitaine de 27 ans renverse la monarchie libyenne. L’avènement du bouillonnant Mouammar Kadhafi à Tripoli plonge la diplomatie tunisienne dans une terreur panique.
L’atmosphère est électrique. Aux portes de la Tunisie surgit un régime imprévisible, messianique, gorgé de pétrodollars et exalté par un nationalisme arabe agressif. Kadhafi, imprévisible et provocateur, multiplie les coups d’éclat et menace l’équilibre précaire de la sous-région.
La Tunisie se retrouve prise dans une mâchoire géopolitique infernale : à l’Ouest, le colosse militaire algérien qui resserre son étreinte ; à l’Est, le volcan libyen prêt à déborder.
Pris de court par la folie naissante du régime de Tripoli et l’agressivité d’Alger, les négociateurs tunisiens paniquent. Pour Tunis, il devient vital de fermer au plus vite le front occidental avec l’Algérie, à n’importe quel prix, pour ne pas être pris en étau si le jeune Kadhafi décidait de marcher sur les frontières tunisiennes. Ce climat de peur systémique a achevé de paralyser la volonté tunisienne.
5. Du Sahara à la mer : l’effet domino sur le plateau continental et le Champ Bouri
Cette capitulation territoriale à l’Ouest face à l’Algérie a eu un effet domino immédiat et désastreux sur la frontière maritime orientale de la Tunisie. En acceptant de figer le point terminal de la frontière terrestre à Ras Ajdir sous la double pression de ses voisins, la Tunisie s’est présentée affaiblie et stratégiquement bridée face aux ambitions maritimes de Tripoli.
Ce tracé terrestre contraignant a lourdement compromis les droits tunisiens sur la délimitation de ses eaux territoriales et de son plateau continental en mer Méditerranée.
Lors du mémorable différend qui a opposé la Tunisie et la Libye devant la Cour internationale de Justice (CIJ) en 1982, la position tunisienne s’est retrouvée lourdement viciée par la configuration des frontières de terre. L’arrêt de la CIJ a entériné une ligne de délimitation maritime oblique qui a littéralement amputé la Tunisie de ses droits légitimes sur des zones hautement stratégiques.
La conséquence directe de ce tracé tronqué est la perte des droits souverains sur le champ pétrolifère de Bouri, le plus grand gisement de pétrole en mer Méditerranée. Situé dans une zone de chevauchement historique où la Tunisie pouvait légitimement prétendre à la souveraineté maritime, le champ Bouri est ainsi tombé exclusivement dans l’escarcelle libyenne.
L’asphyxie territoriale subie au Sahara en 1970 s’est transformée en une spoliation énergétique majeure au large du golfe de Gabès, privant l’économie tunisienne de dizaines de milliards de dollars de revenus pétroliers et gaziers.
6. L’alibi d’Addis-Abeba face au naufrage des promesses africaines
Aujourd’hui, plus de soixante ans après son adoption en 1964 par l’Organisation de l’unité africaine (OUA) au Caire, le dogme de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation s’effondre sous le poids de ses propres échecs.
Utilisé par Alger comme un alibi commode pour sacraliser ses gains territoriaux coloniaux, ce principe n’a jamais réussi à effacer son péché originel. Conçu pour éviter les guerres interétatiques, ce bouclier juridique n’a tenu aucune de ses promesses de paix, de sécurité, de prospérité ou de démocratie. Le constat est implacable en Afrique, et particulièrement saignant au Maghreb ainsi que dans la bande sahélo-saharienne.
Loin d’avoir pacifié les relations, le maintien aveugle de ces frontières artificielles a cristallisé les rancœurs, nourri le séparatisme, et transformé de vastes régions en zones d’instabilité chronique et de conflits asymétriques permanents. L’argument juridique algérien n’est plus une garantie de stabilité, mais le voile politique posé sur un héritage impérialiste injuste.
7. Frontières de fait vs frontières légitimes : le droit imprescriptible à la restitution
C’est ici que s’impose une distinction fondamentale, indispensable à la clarté du combat mémoriel tunisien : la ligne de démarcation absolue entre les frontières d’usage établies de fait et les frontières historiquement légitimes, sujettes à réclamation et demande de restitution.
Les tracés juridiques imposés qui segmentent aujourd’hui le tissu géographique maghrébin — terrestres comme maritimes — ne sont que le produit d’un rapport de force dissymétrique figé à une époque de vulnérabilité institutionnelle.
Ils incarnent une frontière imposée, subie, issue directement du découpage colonial que les puissances régionales voisines ont cyniquement exploité à leur profit.
En contrepartie, la frontière historiquement légitime s’articule autour des réalités territoriales précoloniales, des titres ancestraux de souveraineté et, de façon impérative, sur la reconnaissance contractuelle expresse formulée par le GPRA en 1961 pour la zone saharienne.
Cette légitimité historique ne saurait s’éteindre sous l’effet du temps ou des ratifications forcées. Elle érige ces espaces spoliés, qu’il s’agisse du secteur terrestre d’El Borma ou de la souveraineté bafouée sur le plateau continental et le champ Bouri, en objets d’une réclamation permanente et d’une demande légitime de restitution.
Entériner le statu quo équivaudrait à légitimer l’arbitraire historique. Pour la Tunisie, l’analyse rigoureuse séparant les tracés de fait de sa frontière légitime constitue le premier jalon de résistance pour maintenir vivante la revendication de son intégrité territoriale et maritime originelle.
8. Le choc des doctrines : l’Ordre légal face au sursaut de la Vérité
C’est ici que la rigueur juridique et la conscience historique convergent pour ébranler les fondements de ces spoliations. Le combat mémoriel tunisien ne s’appuie pas sur des récriminations abstraites, mais sur un corpus doctrinal universitaire solide, forgé au lendemain même des accords par les plus éminents juristes de la nation.
D’un côté, la doctrine de Lazhar Bououni, monument du droit international tunisien, apporte un éclairage technique dévastateur pour la légitimité des accords.
En décortiquant l’asymétrie des forces, la violation de l’estoppel face à l’accord GPRA de 1961 et l’opportunisme lié à la santé défaillante du chef de l’État, il a mis en lumière un vice de forme et de consentement originel majeur. En théorisant cette ingratitude géopolitique et cette contrainte caractérisée qui violent l’essence même du droit des traités, Bououni a lui-même ouvert une brèche juridique et doctrinale, offrant une fenêtre scientifique pour frapper d’illégitimité l’ordre territorial imposé.
À ses côtés, la contribution pionnière de Mohamed Ben Salem s’avère tout aussi capitale pour les chercheurs. Dans son travail de référence intitulé « L’affaire de la borne 233 », rédigé à chaud au début des années 1970 à la Faculté de Droit de Tunis, Ben Salem livre une autopsie juridique brute de la capitulation territoriale subie par la Tunisie.
Son apport majeur réside dans le dépouillement méthodique des pièces d’archives et des minutes de négociations, cartographiant textuellement les droits de souveraineté historique de la Tunisie. En démontrant comment les tracés militaires coloniaux ont été cyniquement instrumentalisés par Alger pour couper la Tunisie de son prolongement saharien, Ben Salem a fourni l’arsenal scientifique nécessaire pour déconstruire le dogme de l’intangibilité des frontières. Son œuvre prouve que l’accord de 1970 n’était pas un compromis de voisinage, mais une spoliation de fait imposée par la force.
De l’autre côté, on assiste aujourd’hui au réveil d’une tendance patriote-souverainiste croissante au sein de l’intelligentsia et de l’opinion publique tunisienne. Portée par des analystes, des historiens et des figures diplomatiques, cette école de pensée s’engouffre dans la brèche ouverte par Bououni et Ben Salem. Elle refuse désormais le dogme stérile imposé en 1964.
Pour ce courant patriote-souverainiste en pleine expansion, le diagnostic est sans appel : un tracé né du reniement de la parole donnée à l’Ouest, ayant mené à l’amputation de nos richesses marines à l’Est, est entaché d’une illégitimité historique.
Cette mouvance rappelle que la Tunisie ne doit plus accepter le complexe d’infériorité ou l’alignement systématique sur les diktats régionaux au nom d’un statu quo qui a échoué à stabiliser la région.
S’appuyant sur ces failles doctrinales incontestables, elle plaide pour une réévaluation lucide et digne de nos choix stratégiques et réaffirme que la demande de restitution territoriale et la réévaluation de nos droits maritimes restent des droits souverains inaliénables.
9. Conclusion : face au nouveau monde, le sursaut de la vigilance mémorielle
Qu’ils s’accaparent les sables d’El Borma ou les eaux du champ Bouri, le constat historique est le même : la Tunisie a été spoliée de ses richesses vitales par des abus de faiblesse cyniques au moment le plus critique de son histoire moderne. Les vices techniques et moraux de ces tracés imposés en font des œuvres de contrainte, non de justice.
Reste une leçon gravée dans le sable du Sahara et sur les flots de la Méditerranée : en géopolitique, la vulnérabilité d’un jour se paie en territoires et en ressources pour des générations.
Aujourd’hui, nous assistons à la gestation en cours d’un nouvel ordre mondial qui s’érige précisément sur les décombres de l’ordre né des cendres des marchandages territoriaux de l’ère coloniale, des équilibres obsolètes des deux guerres mondiales et de la guerre froide. Dans ce monde en pleine effervescence et en profonde recomposition, les cartes se redistribuent.
Pour la Tunisie, il ne s’agit plus de subir, mais d’anticiper. Par une vigilance mémorielle inflexible, la nation doit se tenir prête à saisir les opportunités de cette reconfiguration globale pour recouvrer ses droits historiques extorqués dans des circonstances défavorables et sous la menace armée.
Cette brutalité des rapports de force, que Tunis avait tenté de conjurer en cédant en 1970, n’a d’ailleurs pas tardé à prendre corps de manière sanglante lors de l’attaque de Gafsa en janvier 1980, rappelant cruellement que les concessions territoriales n’achètent jamais la paix face à des voisins hégémoniques.
À l’heure où les équilibres régionaux du Maghreb et du Sahel tanguent à nouveau, la Tunisie doit s’en souvenir, rejeter les complexes du passé, distinguer le fait du droit, et oser regarder son histoire en face pour réclamer ce qui lui revient de droit.
ANNEXE BIBLIOGRAPHIQUE SCIENTIFIQUE TRIANGULAIRE
(Textes officiels, thèses et ouvrages imprimés opposables aux thèses négationnistes)
1- Le Compromis frontalier Bourguiba-Abbas du 20 juillet 1961
- Émissions et archives imprimées tunisiennes :
– Secrétariat d’État aux Affaires Étrangères (Tunisie). « Communiqué officiel conjoint tuniso-algérien sur les frontières sahariennes, signé à Tunis le 20 juillet 1961 [par le Président Habib Bourguiba et le Président du Conseil Ferhat Abbas] », Journal Officiel de la République Tunisienne (Édition imprimée – Débats et Documents), n° 34, juillet 1961.
– Sayah, Mohamed. Histoire du mouvement national tunisien : Le Nouvel État (1956-1964), Tunis, Éditions Dar El Amal (Édition imprimée), 1983, tome II, pp. 240-248. (Contient la transcription intégrale des procès-verbaux d’audience et des échanges textuels de juillet 1961 constatant le droit de la Tunisie sur la Borne 233).
– Archives Nationales de Tunisie (ANT). Fonds Premier Ministère / Direction des Affaires Étrangères, Série : Contentieux territoriaux et frontières sahariennes (1956-1961), Registre d’abornement, Carton n° 14.
- Écrits imprimés d’historiens et d’acteurs d’État algériens (Preuves de mauvaise foi) :
– Abbas, Ferhat (Président du GPRA). Autopsie d’une guerre : L’Aurore, Paris, Éditions Albin Michel (Édition imprimée), 1980, pp. 312-315. (Dans cet ouvrage imprimé de mémoires, Ferhat Abbas lui-même atteste avoir formellement signé ce compromis territorial avec Bourguiba en 1961 pour sceller l’alliance stratégique, reconnaissant le bien-fondé du tracé tunisien passant par la Borne 233).
– Harbi, Mohammed. Les Archives de la Révolution Algérienne, Paris, Éditions Jeune Afrique (Édition imprimée), 1981, pp. 410-412. (Recueil de documents papier reproduisant les minutes des débats internes du CNRA à l’été 1961 relatifs à l’accord de Tunis).
– Malek, Redha. L’Algérie à Évian : Histoire des négociations secrètes (1956-1962), Alger, Éditions ANEP (Édition imprimée), 2002, pp. 215-218. (Analyse des tensions entre la diplomatie civile du GPRA et l’aile militaire du FLN au sujet de la rétrocession promise du prolongement saharien tunisien).
- Expertises doctrinales et sources tierces (Internationales) :
– Flory, Maurice. « La recherche d’un règlement au différend frontalier algéro-tunisien », Annuaire de l’Afrique du Nord (Édition imprimée), Paris, Éditions du CNRS, tome V, 1966, pp. 135-144. (Étude juridique neutre publiée avant le traité de 1970, certifiant le caractère obligatoire du compromis de 1961).
– Chaker, Mustapha. « Le contentieux territorial saharien entre la Tunisie et l’Algérie », Revue Générale de Droit International Public (RGDIP), Paris, Éditions A. Pedone (Édition imprimée), tome LXX, n° 2, 1966, pp. 325-350.
– Secrétariat des Nations Unies. « Exchange of Notes constituting an agreement on border questions between Tunisia and the Provisional Government of the Algerian Republic, signed at Tunis on 20 July 1961 », United Nations Treaty Series (Recueil imprimé des Traités de l’ONU), New York, vol. 412, p. 302.
2- Thèses universitaires et Traités de délimitation (1970-1982)
- Travaux juridiques de référence :
– Bououni, Lazhar. La frontière tuniso-algérienne : contribution à l’étude des frontières africaines. Thèse de Doctorat d’État en Droit public, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, 1980, 542 p.
– Bououni, Lazhar. « L’accord du 6 janvier 1970 entre la Tunisie et l’Algérie relatif au tracé de la frontière : un exemple de règlement d’un conflit territorial », Revue tunisienne de droit (Édition imprimée), Faculté de droit de Tunis, vol. III, n° 2, 1972, pp. 45-78.
– Ben Salem, Mohamed. L’affaire de la borne 233 (ou Le contentieux saharien et l’affaire de la borne 233). Mémoire de Diplôme d’Études Supérieures (DES) en Droit public, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, 1972, 185 p.
- Instruments juridiques officiels et de jurisprudence :
– République Tunisienne : « Loi n ; 70-5 du 12 février 1970, portant ratification de l’accord sur le tracé de la frontière algéro-tunisienne entre Bir Romane et la frontière libyenne signé à Tunis le 6 janvier 1970 ». Journal Officiel de la République Tunisienne (Edition imprimée en langue française) n :7, 10-13 février 1970.
– Gouvernement de la République Algérienne. « Décret n° 70-22 du 19 février 1970 portant ratification de l’accord sur le tracé de la frontière algéro-tunisienne entre Bir Romane et la frontière libyenne, signé à Tunis le 6 janvier 1970 », Journal officiel de la République algérienne (Édition imprimée), 9e année, n° 19, 21 février 1970, pp. 214-216.
– Cour internationale de Justice. Affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) : Arrêt du 24 février 1982, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, La Haye, Éditions de la CIJ, 1982, 158 p. (Conséquences maritimes de Ras Ajdir et perte du champ Bouri).
- Géopolitique générale et Cartographie historique :
– Flory, Maurice. « L’accord frontalier algéro-tunisien du 6 janvier 1970 », Annuaire de l’Afrique du Nord (Édition imprimée), Paris, Éditions du CNRS, tome IX, 1971, pp. 241-253.
– Stora, Benjamin et Snégaroff, Thomas. France-Algérie, anatomie d’une déchirure. Paris, Éditions Les Arènes, 2024, 230 p. (Atlas cartographique imprimé prouvant l’expansionnisme saharien du génie militaire colonial français au détriment de la Régence de Tunis).
– Belhedi, Amor. « Le Sud tunisien : Espace, frontière et développement », Revue tunisienne de géographie (Édition imprimée), Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, n° 18, 1989, pp. 57-89.