Le retard pris par le Congrès américain sur le projet de loi Clarity Act pousse les deux principales autorités de régulation financière, la SEC et la CFTC, à préparer leurs propres initiatives pour encadrer les cryptomonnaies.
La bataille pour définir le futur cadre réglementaire des cryptomonnaies s’intensifie à Washington, rapporte Axios, le 11 août. Alors que le Congrès tarde à faire avancer le Clarity Act, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) préparent de nouvelles règles destinées à encadrer le marché des actifs numériques.
Cette démarche intervient après l’échec temporaire des négociations parlementaires sur le projet de loi destiné à clarifier les compétences respectives des régulateurs et à définir les règles applicables aux différentes catégories de cryptomonnaies.
La SEC veut accélérer
Parmi les mesures envisagées figure la création d’un régime spécifique pour certains cryptoactifs, baptisé « Regulation Crypto Assets ». La SEC pourrait également mettre en place une « innovation exemption », permettant à certaines entreprises développant des activités liées aux cryptomonnaies de bénéficier d’une protection temporaire contre une partie des règles existantes. L’objectif affiché par les autorités américaines est de favoriser l’innovation tout en donnant davantage de visibilité aux entreprises du secteur.
La nouvelle orientation ne se limiterait cependant pas aux cryptomonnaies. Les deux agences travaillent également sur une modernisation plus large du fonctionnement des marchés financiers américains. Parmi les pistes figurent notamment la possibilité d’un fonctionnement des marchés 24 heures sur 24, de nouvelles règles concernant les agents chargés de gérer les registres de propriété des titres et une réforme des règles encadrant les transactions boursières.
Le projet Clarity Act reste en suspens
Le Clarity Act n’est toutefois pas abandonné. Les parlementaires devraient reprendre les discussions à leur retour à Washington, après la pause estivale. Le chef de la majorité républicaine au Sénat, John Thune, a déjà commencé à préparer une nouvelle tentative de vote. Pour les dirigeants de la SEC et de la CFTC, cette loi demeure également indispensable. Les règles élaborées par les deux agences pourraient en effet être contestées devant les tribunaux ou être remises en cause par une future administration.
Cette incertitude est particulièrement importante pour les entreprises du secteur, qui souhaitent disposer d’un cadre réglementaire stable sur plusieurs années. La procédure classique d’élaboration de nouvelles règles peut par ailleurs prendre plus d’un an. Les responsables des deux agences estiment donc qu’ils disposent d’une fenêtre relativement courte pour agir avant les prochaines élections présidentielles de 2028.
Wall Street s’inquiète aussi
Le débat ne se limite pas à l’opposition entre républicains et démocrates. Certains acteurs traditionnels de Wall Street s’inquiètent également de la possibilité d’un régime trop favorable aux entreprises spécialisées dans les actifs numériques. L’une des principales controverses concerne notamment l’« innovation exemption ». Ses détracteurs craignent qu’elle ne crée une concurrence inégale entre les acteurs traditionnels de la finance, soumis à des règles strictes, et les entreprises opérant dans l’univers crypto.
La question est donc devenue plus large que celle de la seule réglementation des cryptomonnaies : elle touche désormais à l’organisation même des marchés financiers américains.
Trump veut faire des États-Unis la capitale des cryptos
Derrière cette offensive réglementaire se trouve aussi un objectif stratégique de l’administration Trump : faire des États-Unis la « capitale mondiale des actifs numériques ». Après plusieurs années de forte incertitude réglementaire, Washington cherche désormais à attirer les entreprises de la blockchain, les plateformes d’échange, les investisseurs et les infrastructures financières liées aux cryptomonnaies. La SEC et la CFTC affirment vouloir donner aux acteurs du marché davantage de visibilité tout en maintenant les mécanismes de protection des investisseurs. Le défi consiste cependant à trouver un équilibre entre innovation, compétitivité internationale et surveillance financière.
Le bras de fer actuel pourrait se prolonger bien au-delà des prochaines semaines. Si la SEC et la CFTC parviennent à imposer rapidement leurs nouvelles règles, elles pourraient transformer profondément le paysage réglementaire américain des actifs numériques. Mais ces mesures pourraient également être contestées devant les tribunaux ou remises en cause en cas de changement de majorité politique.
Pour l’industrie crypto, l’enjeu est considérable : obtenir enfin un cadre juridique stable qui permette aux entreprises de développer leurs activités aux États-Unis. Pour ses opposants, il s’agit au contraire d’éviter qu’une réforme majeure des marchés financiers soit menée essentiellement par les autorités administratives.
À Washington, la bataille autour des cryptomonnaies dépasse ainsi désormais la question du Bitcoin ou des actifs numériques. Elle porte sur le rôle du Congrès, le pouvoir des régulateurs et le modèle financier que les États-Unis veulent imposer pour les prochaines décennies.