L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, le 12 janvier 2026, une journée d’étude consacrée à la proposition de loi n°060/2025 visant à régulariser les dettes agricoles impayées. Présenté par des députés, ledit texte prévoit que les banques publiques prennent en charge la restructuration des créances bancaires des agriculteurs et entreprises du secteur, notamment celles classées en catégories 4 et plus par la Banque centrale de Tunisie.
La proposition introduit un rééchelonnement jusqu’à sept ans, assorti d’une année de grâce, ainsi que l’allègement des pénalités de retard, plafonnées à 20 % des intérêts contractuels. Les banques publiques seraient chargées d’élaborer sous six mois les procédures de régularisation et d’adopter les accords de conciliation, incluant la possibilité d’abandonner intérêts et pénalités.
Elles pourraient également renoncer, à titre exceptionnel, jusqu’à 5 % du principal des crédits agricoles anciens (accordés avant fin 2022), à condition que le reste soit réglé dans un délai de six mois. Ces mesures seraient applicables jusqu’au 31 juillet 2026, avec possibilité d’une prolongation d’un an, informe l’ARP.
Le texte s’appuie sur un constat alarmant : sécheresses répétées, impacts de la pandémie de Covid-19 et de la guerre russo-ukrainienne ont fragilisé les agriculteurs – surtout les petits – ainsi que des secteurs clés comme l’olive, les dattes et les semences, rendant difficile le remboursement des crédits bancaires.
