La Banque centrale de Tunisie (BCT) et la Douane viennent de demander des amendements à la proposition de loi sur la régularisation des infractions de change. Et ce, afin de définir clairement les infractions éligibles et les bénéficiaires.
Pour la BCT, ce texte constitue un outil essentiel pour réintégrer des devises dans l’économie formelle, renforcer la stabilité monétaire et rétablir les équilibres financiers. La directrice générale des opérations de change de l’Institut d’émission, Raoudha Boukadida, souligne toutefois la nécessité d’harmoniser la proposition avec le futur code des changes. De même que d’achever l’adhésion au système international d’échange automatique d’informations fiscales.
A noter que le projet de code des changes vise à moderniser les transactions et à renforcer la confiance entre l’État et les citoyens, tout en intégrant les exigences internationales de lutte contre le blanchiment d’argent. Dans ce cadre, la BCT rappelle que toute amnistie doit respecter les quatre principes du GAFI : application stricte des mesures de diligence raisonnable; absence d’exemptions; coordination nationale durant la mise en œuvre; et coopération internationale pour identifier l’origine des fonds.
La Tunisie a déjà expérimenté une amnistie en 2007, rappelle-t-on, qui avait rapporté 12 millions d’euros, soit 0,05 % du PIB. Pour la douane, représentée par le Colonel Anouar Sebii, la régularisation est d’autant plus nécessaire que les infractions de change se multiplient en raison de la complexité des textes. Il appelle à aligner la loi sur la législation anti blanchiment et antiterroriste, et à inclure les personnes faisant déjà l’objet de poursuites.
Au Parlement, plusieurs voix demandent un élargissement du champ d’application. La version actuelle ne vise que les personnes physiques résidentes. Mais la Commission des finances envisage d’y intégrer non-résidents et personnes morales.