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ARP: la Cour constitutionnelle attendra

L'Economiste Maghrébin
2025/04/23 at 10:06 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
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Un groupe de députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient de présenter une proposition de loi visant à fixer un plafond légal aux garanties exigées pour les prêts bancaires.
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Réuni, mercredi 23 avril, au Palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a annoncé le report de la séance plénière consacrée au dialogue avec le gouvernement et le retrait de la proposition de loi organique sur la Cour constitutionnelle.

Le report de la plénière de dialogue intervient suite à une demande envoyée par la présidence du gouvernement, à laquelle le Parlement a répondu favorablement, indique un communiqué de l’ARP.

Une réunion entre les membres du bureau, les présidents des blocs parlementaires et des représentants des députés hors groupe aura lieu en mai prochain en vue d’assurer le bon déroulement de la plénière consacrée au dialogue avec le gouvernement.

A l’issue de cette rencontre, le Parlement fixera une date à cette plénière.

Par ailleurs, le bureau de l’ARP a pris acte du retrait de la proposition de loi organique sur la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 124 du règlement intérieur, et suite au retrait de cinq signatures de députés parmi les dix qui avaient soumis cette proposition.

Au cours de cette réunion, le bureau du Parlement a approuvé le projet de budget de l’ARP pour l’exercice 2026 et examiné les questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement.

A ce propos, il a été décidé d’adresser 67 questions écrites aux ministres concernés, ajoute le communiqué.

Le Bureau a aussi examiné plusieurs sujets liés à l’activité de l’Assemblée des représentants du peuple.

Avec TAP

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MARQUÉE: ARP, Assemblée des représentants du peuple, Cour constitutionnelle, Loi Organique
L'Economiste Maghrébin 23 avril 2025
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