« Le volume de gaz perdu sur les champs de production du fait de sa combustion est estimé à 11% des quantités produites en 2010. En cette année là, la production nationale en gaz naturel a été estimée à 2,7 t.e.p (tonne équivalant pétrole) alors qu’elle n’était que de 1,8 t.e.p en 2007 ».
Annonçant ainsi, en début du mois d’avril 2014, l’ampleur du phénomène du torchage du gaz naturel aux députés de la commission de l’énergie et des secteurs de production, les magistrats de la Cour des comptes ont révélé l’un des constats les plus fâcheux de leur rapport de 2012.
Le torchage ou « brûlage des gaz », ou encore le « flaring » est l’action de brûler, par des torchères, les excédants de gaz à différentes étapes de l’exploitation du pétrole.
Les opérateurs pétroliers le justifient souvent par des difficultés techniques et logistiques dues souvent à l’éloignement des sites de production et la non-portée économique des gaz associés.
Durant l’élaboration de leur rapport, les magistrats de la Cour des comptes ont découvert que les concessionnaires exploitant les champs pétroliers ne suivent pas toujours les solutions techniques, préconisées au sein des commissions techniques mixtes, tendant à valoriser le gaz et à éviter sa combustion, à travers sa réinjection dans les champs ou son utilisation pour la production de l’électricité.
Ce non respect des préconisations des commissions techniques repose sur un laxisme législatif. Le code des hydrocarbures qui régie les activités des pétroliers en Tunisie ne se prononce pas sur ce gaspillage du gaz national. Les contrats avec les opérateurs sont souvent inaccessibles et l’on ne sait pas si des clauses font référence au torchage du gaz. Seul le décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l’air de sources fixes, évoque la question, mais en ne fixant que des valeurs limites spécifiques aux polluants dues à l’extraction, au traitement et au raffinage de pétrole.
Ce manque au niveau législatif est d’autant plus flagrant si l’on compare le cas de la Tunisie à d’autres pays. L’Algérie, pourtant l’un des plus les plus riches en gaz naturel, a interdit la dilapidation de cette richesse qui la positionne au sixième rangs des pays producteurs du gaz naturel.
Dans son article 52, le code des hydrocarbures algérien stipule noir sur blanc que : « Le torchage du gaz est prohibé. Cependant, et exceptionnellement pour des durées limitées qui ne peuvent excéder 90 jours, l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) peut accorder une autorisation de torchage à la demande de l’opérateur. L’opérateur sollicitant cette exception doit s’acquitter d’une taxe spécifique payable au Trésor public, non déductible, de huit mille (8000) DA par millier de normaux mètres cubes. »
L’Algérie, est d’ailleurs l’un des pays membres du Global Gas Flaring Reduction (GGFR), un partenariat public/privé, mis en place par la Banque Mondiale, lequel regroupe les principales compagnies pétrolières et une vingtaine de pays. En raison des efforts pour réduire ses gaz torchés, Sonatrach, la compagnie pétrolière nationale algérienne a été primée en 2012. La compagnie pétrolière nationale tunisienne demeure cependant défaillante sur la question du torchage. Le nouveau code des hydrocarbures, actuellement en cours de conception par une taskforce spéciale au niveau du ministère de l’Intérieur, œuvrera-t-il à réduire le gaspillage du gaz naturel et ainsi la pollution qui en découle ?
La nouvelle loi saura-t-elle s’imprégner de l’esprit de la constitution qui stipule que : « L’Etat a pour objectif de réaliser la justice sociale, le développement durable, l’équilibre entre les régions et une exploitation rationnelle des richesses nationales en se référant aux indicateurs de développement et en se basant sur le principe de discrimination positive ; l’Etat œuvre également à la bonne exploitation des richesses nationales. » ?