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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Présidentielle : aucun recours déposé à la Cour d’appel à la veille de la clôture du délai
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Présidentielle : aucun recours déposé à la Cour d’appel à la veille de la clôture du délai

Hamza Marzouk
2024/10/10 at 12:04 PM
par Hamza Marzouk 1 Min Lecture
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article 96
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Aucun recours concernant les résultats de l’élection présidentielle n’a été déposé auprès de la Cour d’appel de Tunis jusqu’au mercredi soir. C’est ce que déclare Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), lors d’une interview accordée à Mosaïque FM, le jeudi 10 octobre 2024.

Le délai pour déposer ces recours expire ce jeudi à minuit. Si aucun recours n’est enregistré d’ici là, les résultats préliminaires deviendront définitifs et seront proclamés ce week-end, soit samedi ou dimanche.

Bien que plusieurs candidats exclus par l’ISIE aient exprimé leur intention de contester les résultats et le processus électoral par des voies légales, aucune action n’a encore été engagée. Ces contestations avaient d’ailleurs motivé une modification de la loi électorale, transférant les compétences de règlement des litiges électoraux du Tribunal administratif à la Cour d’appel de Tunis.

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MARQUÉE: Actualités tunisie, Présidentielle
Hamza Marzouk 10 octobre 2024
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