Une enquête menée par le département indien des impôts sur le revenu sur cinq grandes organisations non gouvernementales (ONG) opérant en Inde a révélé, le 5 octobre 2024, des preuves selon lesquelles elles utilisaient des financements étrangers pour des activités visant à retarder des projets économiques et de développement.
Selon un rapport de l’Indian Express publié le 3 octobre 2024, l’enquête a été lancée après des perquisitions menées par les autorités fiscales en septembre 2022 dans les bureaux indiens de cinq ONG : Oxfam, Center for Policy Research (CPR), Environics Trust, Legal Initiative for Forest and Environment et Care India Solution for Sustainable Development.
Après avoir mené des raids un an plus tard, les autorités fiscales ont envoyé aux ONG des avis comprenant des centaines de pages et comprenant divers accords, états financiers, courriels et procès-verbaux de réunions du conseil d’administration à l’appui des allégations contre les organisations.
Les ONG sont soupçonnées d’avoir enfreint la loi sur la réglementation des contributions étrangères (Foreign Contribution Regulation Act, FCRA), qui réglemente l’acceptation et l’utilisation de contributions ou de fonds étrangers par certaines personnes ou associations. Selon le rapport, plus de 75 % du financement de quatre des cinq ONG provenaient de sources étrangères sur une période de cinq ans.
Le département des impôts a affirmé que les ONG « travaillent de concert », soulignant qu’elles sont « interconnectées » en termes de financement et d’agendas.
Le département des impôts affirme avoir trouvé des preuves d’un effort coordonné d’organisations étrangères pour soutenir financièrement des ONG indiennes et les accuse d’orchestrer des manifestations rémunérées pour entraver des projets d’infrastructures publiques et de développement essentiels qui sont dans l’intérêt national de l’Inde. Indian Express a notamment mentionné les efforts visant les projets des deux principaux conglomérats du pays – le groupe Adani et le groupe JSW.
Oxfam, qui fait l’objet d’une enquête en Inde et dont l’autorisation de recevoir des fonds de l’étranger a été révoquée par New Delhi en 2022, est financée par la fondation Open Society de l’investisseur milliardaire américain George Soros. Soros a publiquement critiqué les liens entre le Premier ministre indien, Narendra Modi, et Gautam Adani, le président du groupe Adani.
L’Open Society Foundation a également soutenu une enquête sur une prétendue manipulation du marché boursier par le conglomérat Adani, révélée par l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP), une plateforme d’enquête internationale connue pour son travail sur les « Panama Papers » et les « Pandora Papers ».
Un autre groupe de réflexion de premier plan, CPR, dont la licence FCRA a été annulée plus tôt cette année, est accusé de mauvaise gestion des dons étrangers, le département des impôts affirmant que l’ONG se concentre principalement sur les litiges plutôt que sur la recherche, contrairement à ses objectifs déclarés. CPR a déjà été accusé de financer des manifestations locales et des batailles juridiques contre des projets d’extraction de charbon, rappelle le rapport.
