Karim Krifa, membre du comité de défense d’Abir Moussi, a affirmé que toutes les conditions requises par la loi électorale étaient remplies pour sa candidature. Et ce lors de la conférence de presse tenue au siège du Parti Destourien Libre (PDL).
Il a précisé que la garantie financière nécessaire avait été fournie et que le dossier de candidature avait été accepté par son représentant légal.
Cependant, des complications ont surgi, notamment des exigences de l’administration concernant la garantie financière et l’impossibilité pour le représentant légal d’utiliser le bulletin n°3.
De plus, le nombre de règlements nécessaires n’était pas disponible en raison de l’indisponibilité du modèle de règlement pour la candidature d’Abir Moussi.
M Krifa a également rappelé que le comité de défense avait déposé plainte dénonçant la condamnation de Abir Moussi à deux ans de prison le 5 août. Ce qui démontre que la situation dépasse le simple cadre de l’exclusion d’Abir Moussi des élections.
En conséquence, le PDL a décidé de recourir à toutes les voies légales possibles pour contester les décisions de l’organe électoral.
Par ailleurs, Naoufel Bouden membre du comité de la défense de Abir Moussi est revenu sur les enjeux juridiques entourant la candidature d’Abir Moussi.
Il souligne dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com que toutes les conditions exigées par la loi pour la candidature d’Abir Moussi ont été remplies, à l’exception de trois points dépendant de la volonté de la justice et de l’administration. A savoir, l’impossibilité d’obtenir une procuration authentique de la part d’Abir Moussi, détenue en prison, suite aux refus répétés des juges d’instruction, du président du tribunal de première instance et de la chambre d’accusation d’autoriser un huissier à se rendre en prison pour rédiger cet acte.
Et de poursuivre: “Le refus d’octroyer à Abir Moussi son bulletin n°3 du casier judiciaire, alors qu’elle n’a fait l’objet d’aucune condamnation définitive et que son bulletin n°2 est vierge. L’administration doit délivrer ce bulletin sur la base de la situation du registre judiciaire au moment de la demande, sans que le citoyen ait à justifier de l’absence de condamnation. L’impossibilité d’obtenir les parrainages nécessaires du fait des deux obstacles précédents empêchant Abir Moussi de donner procuration et de justifier de l’absence de condamnation. “
Il estime que ces obstacles constituent un « fait du prince », une théorie de droit applicable en Tunisie, qui rend impossible la réalisation d’un acte pour des raisons dépassant la volonté de la personne qui réclame ce droit. Il précise dans ce contexte: “Cette théorie a déjà été invoquée lors de la vacance du pouvoir après le décès de Béji Caïd Essebsi, en l’absence de tribunal constitutionnel pour constater cette vacance.”
En outre, il ajoute que malgré les jugements rendus et les obstacles procéduraux, la défense d’Abir Moussi reste confiante dans la justice tunisienne et compte faire appel devant la Cour de cassation, juridiction garante de la bonne application de la loi.
Quant à la possibilité d’un recours devant la justice internationale n’est pas écartée, “mais la priorité est donnée à l’épuisement des voies de recours internes pour obtenir la réhabilitation du respect de la loi et des conditions d’une justice équitable.”, conclut-il.
