L’Union européenne lance des mesures concernant les « déficits publics excessifs » à l’encontre de sept États membres, exigeant des mesures correctives importantes ou risquant des sanctions financières.
La Commission européenne a officiellement lancé, lundi 29 juillet, des mesures concernant les déficits publics excessifs à l’encontre de sept États membres : France, Belgique, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Malte et Roumanie.
Selon un communiqué de presse officiel de l’Union européenne, ces pays ont dépassé l’année dernière la limite de déficit public fixée à 3% du PIB, conformément aux règles du Pacte européen de stabilité.
Cet accord prévoit également une limite d’endettement à 60% du PIB. Pour éviter des sanctions financières, les pays concernés doivent adopter des mesures correctives. La Roumanie, soumise à cette mesure depuis 2019, est particulièrement visée pour n’avoir pas pris de mesures efficaces pour corriger son déficit.
Les règles du Pacte de stabilité, suspendues après 2020 en raison de la crise économique liée au Covid-19 et à la guerre en Ukraine, ont été réformées et réactivées cette année.
Plan de réponse aux exigences budgétaires de l’UE
En conséquence, les pays déficitaires doivent soumettre à la Commission européenne d’ici septembre 2024 des plans à moyen terme décrivant comment ils entendent répondre aux exigences budgétaires.
Le déficit le plus élevé de l’Union européenne en 2023 a été enregistré en Italie à 7,4% du PIB, en Hongrie à 6,7%, en Roumanie à 6,6%, en France à 5,5% et en Pologne à 5,1%.
L’accord de stabilité prévoit l’imposition de sanctions financières s’élevant à 0,1% du PIB par an aux pays qui ne respecteraient pas les corrections imposées, ce qui représente environ 2,5 milliards d’euros pour la France, mais ces sanctions politiquement sensibles n’ont pas encore été mises en œuvre.
La France, dont la dette s’élève à 110% du PIB, a souvent fait l’objet de mesures de déficit excessif depuis l’introduction de l’euro.
