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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Conjoncture > La société « Assad » condamnée à des pénalités de 234 MD, suite à des poursuites engagées par la Douane tunisienne (CMF)
A ne pas manquerConjonctureEconomie

La société « Assad » condamnée à des pénalités de 234 MD, suite à des poursuites engagées par la Douane tunisienne (CMF)

L'Economiste Maghrébin
2024/07/19 at 6:00 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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Le CMF a appelé, dans ce cadre, «les sociétés de gestion qui gèrent des OPCVM de Capital Investissement à respecter leurs obligations, et le cas échéant, à régulariser, sans délai, leurs situations, sous peine des sanctions ».
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Un jugement de 1ère instance a été prononcé, le 11 juillet courant, contre l’Accumulateur Tunisien Assad, le condamnant à des pénalités s’élevant à deux cent trente-quatre millions de dinars (234 MD), suite à des poursuites engagées par la Douane Tunisienne au sujet des vieilles batteries, selon un communiqué publié, vendredi 19 juillet, sur le site du Conseil du Marché Financier (CMF).

La société a assuré « qu’elle exerce son activité dans le cadre de la légalité avec toutes les autorisations administratives nécessaires », ajoutant qu' »elle a fait appel de ce jugement ». Elle a affirmé qu' »elle reste confiante quant à la solidité de son dossier juridique afin d’obtenir gain de cause », d’après le même communiqué.

Avec TAP

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MARQUÉE: Assad, CMF, Conseil du Marché Financier, Douane tunisienne
L'Economiste Maghrébin 19 juillet 2024
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