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La société « Assad » condamnée à des pénalités de 234 MD, suite à des poursuites engagées par la Douane tunisienne (CMF)

L'Economiste Maghrébin
2024/07/19 at 6:00 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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L’accord a été signé par la présidente du CGA, Jouda Khemiri, et le président du CMF, Hatem Smiri, lors d’une cérémonie organisée au siège du Comité Général des Assurances, en présence de plusieurs cadres des deux institutions.
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Un jugement de 1ère instance a été prononcé, le 11 juillet courant, contre l’Accumulateur Tunisien Assad, le condamnant à des pénalités s’élevant à deux cent trente-quatre millions de dinars (234 MD), suite à des poursuites engagées par la Douane Tunisienne au sujet des vieilles batteries, selon un communiqué publié, vendredi 19 juillet, sur le site du Conseil du Marché Financier (CMF).

La société a assuré « qu’elle exerce son activité dans le cadre de la légalité avec toutes les autorisations administratives nécessaires », ajoutant qu' »elle a fait appel de ce jugement ». Elle a affirmé qu' »elle reste confiante quant à la solidité de son dossier juridique afin d’obtenir gain de cause », d’après le même communiqué.

Avec TAP

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MARQUÉE: Assad, CMF, Conseil du Marché Financier, Douane tunisienne
L'Economiste Maghrébin 19 juillet 2024
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