L’affaire semble suffisamment grave pour le Conseil du Marché financier (CMF) soit obligé de saisir le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis. Selon des informations d’un confrère de la place, le gendarme de la Bourse de Tunis le CMF aurait constaté « la diffusion sur la page InfoBourse TN des états financiers de la société cotée Universal Auto Distributors Holding (UADH), avant leur publication officielle ». Ce qui, aux du CMF est à même constituer « une possible infraction pénale, au titre de l’article 81 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier ».
Ces documents ont circulé alors que le contrôle préalable du CMF n’était pas achevé, et avant leur parution au bulletin officiel de l’instance et leur mise à la disposition du public. Une diffusion anticipée de cette nature, susceptible d’avantager certains investisseurs au détriment d’autres, soulève de sérieuses interrogations sur l’égalité d’accès à l’information et l’intégrité du marché.
Par conséquent, le CMF indique avoir demandé à UADH de fournir des explications sur les circonstances de cette fuite. En réponse, UADH affirme avoir mis ses états financiers à la disposition de ses actionnaires avant la tenue de son Assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Elle assure ne pas connaître l’identité de la personne qui les a rendus publics avant la date officielle, rapporte le journal.
Mais tout état de cause, en saisissant le ministère public, le CMF entend donc faire établir les circonstances exactes de l’affaire, déterminer les responsabilités et obtenir que les suites légales appropriées soient données.
L’instance sait cette occasion pour rappeler que les informations financières doivent rester strictement confidentielles jusqu’à leur publication par les voies officielles. Elle précise que leur communication aux actionnaires, dans le cadre de la préparation des assemblées générales, ne saurait justifier leur diffusion en dehors des canaux et procédures prévus.
Affaire à suivre.