Le ministère de Finances a publié au JORT le décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations fiscales prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.
De ce fait, la liste des équipement est désormais disponibles pour les investisseurs.
Retrouvez, en cliquant sur le lien, la liste exhaustive.
