Dans un communiqué rendu public, le 15 décembre 2023, la présidence du gouvernement confirme l’exactitude de la date mentionnée dans son communiqué publié à la suite de la réunion ministérielle du mercredi 13 décembre 2023. Lequel concerne l’annulation de la décision du Conseil ministériel restreint en date du 22 juin 2016, relative à l’octroi d’autorisation aux concessionnaires automobiles.
La présidence du gouvernement a affirmé que le communiqué ne contient aucune erreur. Elle rappelle que la décision prise lors de la réunion ministérielle du mercredi 13 décembre 2023 avait pour objectif d’annuler une situation qui avait engendré plusieurs problèmes règlementaires. Sachant que les décisions et recommandations émanant des conseils ministériels ne sont pas publiées au JORT.
