L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a annoncé la levée de l’immunité au député Sami Ben Abdelali (circonscription d’Italie), suite à la demande déposée à cet effet par le ministère de la Justice.
Conformément au règlement intérieur qui stipule que les réunions relatives à l’immunité se tiennent en secret, le parlement a tenu mardi une plénière à huis clos, consacrée à l’examen de la levée d’immunité au député Abdelali à laquelle 48 membres ont voté pour, 32 contre et deux se sont abstenus.
Selon l’article 27 du règlement intérieur de l’ARP, le parlement prend sa décide de la levée d’immunité à la majorité des membres présents.
Avec TAP
