Décret présidentiel: la levée de l’immunité parlementaire au JORT

décret présidentiel

Le décret Présidentiel relatif au gel des travaux du Parlement vient d’être publié au  JORT. Et ce, en date du 29 juillet 2021.

Le décret présidentiel inclut ainsi la levée de l’immunité parlementaire des députés; et ce à partir du 25 juillet.

Par ailleurs, le secrétaire général de l’ARP sera en charge de la gestion des affaires administratives et financières de l’Assemblée.

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