Le président de l’Instance supérieure des élections (ISIE), Farouk Bouaskar, indique que les élections locales dont l’organisation est prévue le 17 décembre 2023 seront différentes à plusieurs niveaux, dont notamment le mode de scrutin, la composition des conseils locaux et leur lien avec les conseils régionaux conformément aux dispositions du décret n+ 10 en du 8 mars 2023 portant organisation des élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des districts.
A l’ouverture d’une session de formation destinée aux journalistes de l’Agence TAP, Bouaskar a précisé que les élections locales constituent la première étape d’un long processus électoral permettant de mettre en place les outils du système de gouvernance locale et seront suivies par l’installation des conseils régionaux dans 24 gouvernorats puis ceux des districts jusqu’à la mise en place d’une seconde chambre parlementaire à savoir, le conseil national des régions et des districts.
Campagne de sensibilisation en prévision des élections
Etant donné l’importance de ces élections qui se dérouleront dans 2 155 circonscriptions locales réparties sur 2 085 Imadas, l’ISIE a décidé la création d’un poste de coordinateur local et d’un adjoint pour représenter l’instance dans les délégations, lequel supervise l’opération électorale dans les Imadas y afférentes, outre l’augmentation du nombre des contrôleurs de la campagne électorale.
D’après Bouaskar, l’ISIE est prête sur le plan logistique pour l’organisation de cette échéance électorale sans bureaux de vote supplémentaires, dont le nombre atteint 5 mille centres comportant environ 11 mille bureaux, ajoutant que l’instance a lancé une campagne de sensibilisation sur la spécificité et l’importance de ces élections afin d’encourager la participation des citoyens et a décidé d’accélérer le rythme de cette campagne en collaboration avec les médias publics.
L’Instance attend la publication de deux décrets présidentiels: le premier porte sur la convocation des électeurs au vote et le deuxième intéresse le découpage des circonscriptions électorales en plus de combler la vacance au sein du conseil de l’ISIE (3 postes), avant le 17 septembre prochain, pour annoncer officiellement le démarrage des élections locales qui auront lieu dans 279 délégations pour élire 279 conseils locaux.
De son côté, Mahmoud El Waer, membre du conseil de l’ISIE et juge à la Cour des comptes, a indiqué que le budget alloué aux élections est prévu dans le budget de 2023, précisant que le cout de chaque tour est d’environ 40 millions de dinars.
Les élections locales, fondement du processus électoral
Le président de l’ISIE, a souligné que la loi n°87 du 26 juillet 1994 porte sur l’organisation du travail des conseils locaux et leurs prérogatives, ajoutant que ces conseils n’étaient pas élus auparavant et avaient uniquement un rôle consultatif.
Nouveautés à propos des candidatures et de la composition
Le décret-loi n°10 de 2023 comporte plusieurs nouveautés dont notamment le mode de scrutin qui sera libre, global, direct et secret et à deux tours, ainsi que d’une discrimination positive au profit des personnes handicapées.
A ce propos, Bouaskar a expliqué que les conseils régionaux seront composés des membres des conseils locaux choisis par tirage au sort, ajoutant que la composition de ces conseils change tous les trois mois ce qui permet à chaque membre de prendre part aux travaux des conseils régionaux en vue d’assurer une représentation équitable entre toutes les délégations.
Parmi les nouveautés du texte juridique régissant également les élections locales, selon Imed Abdelli, directeur central des affaires juridiques de l’ISIE, figure la disposition selon laquelle le candidat ne doit pas avoir une deuxième nationalité en plus de sa nationalité tunisienne, et ne doit pas avoir fait l’objet d’une décision rendue à son encontre par la Cour des Comptes relative à des violations financières, ou électorales, ni avoir été soumis à des dispositions relatives au financement public.
Il a également indiqué que la présidence du conseil local sera assurée en alternance à travers un mécanisme de tirage au sort tous les trois mois soulignant que l’un des points positifs de ce texte juridique est que la présidence du conseil régional sera assurée à tour de rôle entre les délégations, ce qui signifie que chaque Imada a les mêmes chances de diriger le conseil local, et chaque petite délégation a les mêmes chances de diriger le conseil régional.
Avec TAP
