Un arrêté conjoint des ministres de l’Agriculture, de l’Economie et du Commerce du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de collecte des céréales, a été publié vendredi 30 juin au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Cet arrêté stipule que les centres de collecte existant à la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté doivent se conformer aux dispositions du présent cahier des charges dans un délai qui ne dépasse pas deux ans de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
En cas de non-conformité aux dispositions du cahier des charges après l’expiration du délai de deux ans, l’activité du centre contrevenant sera arrêtée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture sur la base d’un rapport qui lui sera soumis à cet effet par les autorités compétentes de l’office des céréales.
Avec TAP
