Trois nouveaux recours contre les résultats préliminaires du second tour des élections législatives ont été déposés auprès du Tribunal administratif, portant le nombre total de recours déposés à 39, a indiqué, mardi, le directeur du bureau de presse de cette juridiction, Fayçal Bouguerra.
L’audience de plaidoiries relatives à ces trois recours a été fixée pour aujourd’hui, mardi 7 février, a-t-il ajouté.
Il a rappelé que la chambre d’appel a rejeté le recours déposé par un candidat de la circonscription électorale El Hamma–Hamma Ouest (gouvernorat de Gabès) le 3 février, et ce, pour vice de forme.
Les verdicts seront rendus par les chambres d’appel à partir de demain, mercredi 8 février, et jusqu’au samedi 11 février, a-t-il ajouté.
Selon l’article 145 de la loi électorale, les résultats préliminaires des élections peuvent faire l’objet d’un recours devant la cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’instance.
Le président de la chambre saisie fixe une audience de plaidoiries dans un délai de trois jours à compter de la date d’introduction du recours.
En outre, la chambre met l’affaire en délibéré et prononce le jugement dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date de l’audience de plaidoiries.
L‘Instance supérieure indépendante pour les élections a annoncé, lundi 30 janvier 2023, les résultats préliminaires du second tour des législatives qui s’était déroulé le dimanche 29 janvier.
Avec TAP
