Quatorze recours contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives ont été déposés. Et ce auprès le Tribunal administratif les mercredi 1er et jeudi 2 février.
C’est ce qu’a indiqué le directeur du bureau de presse du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra. Le prononcé du verdict des audiences de plaidoiries qui se sont déroulées ce jeudi aura lieu demain, vendredi 3 février, a-t-il ajouté. Deux autres audiences de plaidoiries se tiendront vendredi et samedi. Bouguerra a souligné que le dépôt des recours se poursuit. Et conformément aux dispositions de la loi organique relative aux élections et aux référendums. L’enjeux est les législatives.
Selon l’article 145 de la loi électorale, les résultats préliminaires des élections (…) peuvent faire l’objet d’un recours devant la cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance. (…) Le Président de la Chambre saisie fixe une audience de plaidoirie dans un délai de trois jours à compter de la date d’introduction du recours (…). (…) La Chambre met l’affaire en délibéré et prononcé du jugement. Et ce dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date de l’audience de plaidoiries.
L’ISIE a annoncé, lundi 30 janvier, les résultats préliminaires du deuxième tour des législatives. Le deuxième tour s’était déroulé le dimanche 29 janvier.
Avec TAP
