Déroulement des référendums constitutionnels et législatifs: bonnes pratiques selon le DRI

Democracy Reporting International (DRI) vient de publier une note. Elle a trait aux standards démocratiques internationaux relatifs au référendum qui aura lieu le 25 juillet 2022.

Dans ce cadre, Democracy Reporting International (DRI) met l’accent sur la nature et les fondements juridiques du référendum. Et ce, en suivant les instructions des standards internationaux.
De ce fait, le DRI met en avant une série de propositions et de recommandations prenant en compte le contexte tunisien. Dans cette note, le terme référendum est défini. Il s’agit de: « Toute procédure par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer individuellement et directement, par voie de scrutin, sur un texte, une question ou encore un projet rédigé dans ses grandes lignes ».
Un communiqué du DRI met également l’accent sur les bonnes pratiques internationales. Ce qui devra conduire à la formulation de la question posée aux électeurs. A savoir: la clarté, l’objectivité, l’unité de la forme, de la matière et du rang juridique. De telles conditions sont nécessaires. Car l’objectif est clair: les votants doivent être suffisamment informés et sensibilisés vis-à-vis du référendum. Mais aussi de l’impact qu’il aura par la suite.

Note sur les standards démocratiques internationaux relatifs au référendum:

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