” Afek Tounès a interjeté appel de la décision de justice rendu lundi en première instance concernant les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution, du 25 juillet dernier”, a annoncé, vendredi, le porte-parole du Tribunal administratif (TA) Imed Ghabri.
Au total, trois recours ont été intentés contre ces résultats et qui ont tous été rejetés par le TA. Les deux autres recours avaient été déposés par l’Organisation I Watch et le parti “Echaab Yourid”. Seul Afek Tounès a fait appel de la décision de justice rendue en première instance.
Dans ce cas, le premier président du TA fixe une audience de plaidoirie dans un délai maximum de trois jours à compter de la date d’introduction du recours. Il convoque les parties dans un délai maximum de trois jours avant l’audience de plaidoirie. L’affaire est ensuite mise en délibéré. Le jugement est prononcé dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date de l’audience de plaidoirie, selon le code électoral.
Ensuite, la Cour notifie son jugement aux parties dans un délai maximum de deux jours à compter de la date de son prononcé.
A noter que l’arrêt est définitif et n’est susceptible d’aucun recours même en cassation (article 146).
Le Tribunal administratif a rejeté lundi, pour vice ce forme, le recours intenté par le parti Afek Tounès. La juridiction avait rendu, la semaine dernière sa décision sur les deux autres recours. Le premier, déposé par l’organisation “I Watch”, a été jugé “irrecevable” pour des irrégularités concernant la partie qui l’a déposé, alors que le recours intenté par le parti “Echaâb Yourid” a été accepté sur la forme et rejeté pour vice de fond.
Avec TAP
