Un décret présidentiel a été publié, lundi 9 mai 2022, au Journal officiel (JORT), portant nomination des membres du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
La composition de l’ISIE se présente donc comme suit :
– Farouk Bouasker, membre d’une précédente instance supérieure indépendante pour les élections : président
– Sami Ben Slama, membre d’une précédente instance supérieure indépendante pour les élections : membre
– Mohamed Tlili Mansri, membre d’une précédente instance supérieure indépendante pour les élections : membre
– Habib Rabiî, magistrat de l’ordre judiciaire : membre
– Maher Jedidi, magistrat de l’ordre administratif : membre
– Mahmoud Ouaer, magistrat de l’ordre financier : membre
– Mohamed Naoufel Frikha, ingénieur spécialiste en matière de systèmes d’information et de sécurité informatique : membre.
A rappeler que le chef de l’Etat avait ratifié le décret relatif à l’amendement et le parachèvement de certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l’ISIE.
Dans ce décret, publié dans le JORT du vendredi 22 avril 2022, le président s’est octroyé le droit à la nomination des sept nouveaux membres de l’instance.
N.H