Le président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) et deux observateurs de l’unité de monitoring relevant de l’Instance sont convoqués à comparaître, lundi 26 avril, devant la police judiciaire de Zaghouan.
Selon l’instance de régulation de l’audiovisuel, cette convocation intervient suite à une plainte déposée par le député Said Jaziri, propriétaire de la radio « Quran Karim », qui diffuse sans licence. Le président de la HAICA fait face à deux chefs d’accusation de vol et de tentative d’assassinat après la saisie, le 17 mars dernier, du matériel de diffusion de la radio.
La HAICA estime, dans un communiqué publié, samedi, que cette convocation à comparaître devant la brigade des recherches de Zaghouan représente un signe « grave » ayant pour but de porter atteinte aux prérogatives de l’instance et à son rôle de régulation du secteur audiovisuel.
Selon l’article 32 du décret-loi N° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle, les contrôleurs habilités et assermentés à cet effet procèdent au constat des infractions et dressent les procès verbaux y afférents.
Ils procèdent également et après avoir décliné leur qualité, à saisir tout ce qui est nécessaire comme documents et équipements.
La HAICA avait procédé à la confiscation du matériel de diffusion de la chaîne de radio privée « Quran Karim » pour diffusion sans licence.
Elle a précisé que la décision de confiscation du matériel de diffusion date du 25 février dernier.
Des agents assermentés de l’Instance, accompagnés d’agents de la police judiciaire, se sont déplacés aux gouvernorats de Zaghouan et Ben Arous pour exécuter la décision de confiscation devant la résistance du propriétaire de la chaîne, Said Jaziri.
Avec TAP
