L’Assemblée des représentants du peuple ( ARP) a adopté le projet de loi relatif à la responsabilité civile due à l’utilisation des vaccins et des médicaments contre le coronavirus (SARS-CoV-2). En effet, le projet de loi porte, également, sur la réparation des dommages post-vaccinaux. Et ce, lors d’une séance plénière tenue au siège de l’ARP. Détails du vote : 91 voix pour et 24 abstentions .
En vertu de ce projet de loi n°09/2021, l’Etat exonérera les structures, les établissements de santé, publics et privés, ainsi que les professionnels et prestataires de santé des secteurs public et privé, les industriels, les importateurs, les détenteurs d’autorisation de mise sur le marché et les distributeurs des vaccins et médicaments contre le coronavirus de la responsabilité civile due à l’utilisation des vaccins et des médicaments anti-COVID-19. En effet, le projet de loi est formulé en 8 articles. Il stipule que la réparation des dommages, dus à l’utilisation des vaccins et médicaments contre le coronavirus, est la mission exclusive de l’Etat.
Par ailleurs, un comité scientifique spécialisé se chargera d’évaluer les dommages occasionnés, prévoit le texte de loi. La composition et les prérogatives seront fixées dans un arrêté du ministre de la santé.
La Tunisie recevra, en 2021, 8 millions 800 mille doses du vaccin anti-COVID-19. Ils serviront à vacciner 5 millions de personnes contre le coronavirus, a souligné vendredi, Faouzi Mehdi, ministre de la Santé. D’ailleurs, le premier lot de vaccin arrivera en Tunisie. Et ce, au mois de mars prochain a-t-il ajouté.
Avec TAP
