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Leconomiste Maghrebin > Blog > FLASH ACTU > Douane – Régime RS : prolongation des délais de paiement des taxes
FLASH ACTU

Douane – Régime RS : prolongation des délais de paiement des taxes

L'Economiste Maghrébin
2021/02/10 at 10:32 AM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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régime RS
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La Direction générale de la Douane a annoncé mercredi, la prolongation jusqu’au 15 mars 2021, des délais de paiement des droits et taxes douanières relatives à la régularisation de la situation de véhicules immatriculés en RS; ainsi que pour les soumettre sous le régime TN. Il s’agit d’un régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger.

Et de préciser, dans un communiqué, que cette prolongation concerne l’acquittement des taxes exigibles. Mais non pas la soumission de dossiers, laquelle a expiré fin décembre 2020.

Avec TAP

 

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MARQUÉE: Douanes, Régime RS, Taxes
L'Economiste Maghrébin 10 février 2021
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