La signature de conventions sectorielles s’effectue entre la Caisse et l’organisation syndicale la plus représentative de chaque profession de santé. Et ce conformément à l’article 11 du décret du 6 décembre 2005. Affirme la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) samedi.
Dans un communiqué publié, la CNAM a affirmé qu’elle tient à respecter les dispositions légales à toutes les étapes. Il s’agit de la préparation, la négociation et la signature des conventions. C’est ce qui ressort d’un communiqué publié par la CNAM samedi, en réponse à la désapprobation exprimée par l’ordre des médecins dentistes de libre pratique quant à sa non participation aux négociations relatives à la convention sectorielle conclue entre la CNAM et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique.
La caisse a indiqué que l’organisation des relations conventionnelles entre la caisse et les prestataires de soins de santé est régie par la loi relative à la création d’un régime d’assurance maladie. Et s’effectue notamment par la signature d’une convention-cadre et conventions sectorielles. Et ce, en vertu d’un décret qui stipule que la convention-cadre doit impérativement être soumise avant sa signature aux conseils nationaux des ordres, contrairement aux conventions sectorielles. La CNAM a, dans ce contexte, rappelé avoir envoyé une correspondance à ce sujet au président du Conseil national de l’ordre des médecins dentistes.
La Caisse a souligné que le maintien des relations conventionnelles et la pérennisation des prestations de soins pour tous ses affiliés demeure son ultime objectif. « Ceci étant, la caisse tient à consolider davantage le dialogue et la concertation. Et ce, avec toutes les parties intervenantes, en particulier l’ordre des médecins ». Lit-on de même source.
La CNAM et le Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique avaient convenu, jeudi, d’augmenter le pourcentage de remboursement des frais liés aux soins dentaires.
Le CNOMDT avait exprimé, vendredi, dans un communiqué, sa forte indignation d’être exclu de la signature de la convention sectorielle.
Avec TAP
