La commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et des lois électorales a adopté, mercredi, la proposition amendant et complétant le règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Ainsi, la commission a décidé l’adoption de cette proposition. Et ce, après avoir fini d’examiner, lors de la précédente session parlementaire, tous les amendements qu’elle a jugés nécessaires. L’objectif étant une meilleure organisation du travail parlementaire. Il s’agit des amendement relatifs à l’organisation du travail dans des conditions exceptionnelles. Pour rappel, la situation épidémiologique en Tunisie a nécessité d’imposer des mesures exceptionnelles.
Selon un communiqué publié, jeudi, par le parlement, la commission a passé en revue, dans le cadre de ses décisions prises pendant la précédente session ordinaire, le contenu de tous les articles concernés par l’amendement et adopté des amendements pour certains d’entre eux.
La commission a, par ailleurs, décidé la programmation d’une séance consacrée à l’adoption de la proposition d’amendement dans sa totalité.
En effet, la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales s’était engagée à examiner la proposition amendant et complétant le règlement intérieur de l’ARP. Et ce, en application des dispositions de l’article 165 dudit règlement.
Elle avait entamé ses travaux depuis février 2020, lors de la première session ordinaire des deux sessions parlementaires 2019-2024.
Avec TAP
