Le ministère des Technologies de la communication et de l’économie numérique, en coopération avec les parties intervenantes, œuvre à l’application des règlements du décret gouvernemental n°777, daté du 5 octobre 2020. Ce décret est relatif à la fixation des conditions et mesures d’application des règlements du décret n°31 de l’année 2020 , sur l’échange électronique des données entre les structures et leurs opérateurs. Ainsi qu’entre les structures elles-mêmes. A indiqué le ministère dans un communiqué, publié mercredi, à Tunis.
Ainsi, le gouvernement a décidé l’utilisation obligatoire de la messagerie électronique officielle ou, professionnelle dans les transactions administratives. Et ce afin de renforcer le système juridique d’échange électronique des données. Ce décret vise à mettre en place les piliers de l’administration électronique. Il s’agit d’un des chapitres de la stratégie nationale de Tunisie numérique 2020. Elle vise à améliorer la qualité des services administratifs.
L’objectif est également de changer les modes des transactions opérées entre l’administration, le citoyen et l’entreprise. Selon ce décret, les services d’accréditation électronique concernent la prestation de service de la messagerie électronique garantie, celle de stockage électronique pour le compte privé ou pour le compte d’autrui, conformément au cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du fournisseur des services d’accréditation électronique.
Le ministère s’est engagé à simplifier les procédures administratives utilisant la messagerie électronique. Ainsi que les services en ligne lors des transactions administratives Il s’est engagé à ne pas exiger de l’entreprise ou du citoyen de montrer les documents disponibles auprès de l’administration. Le ministère permettra , également, l’actualisation automatique des données. Et garantir les conditions techniques de la sécurité des données et des documents administratifs.
Avec TAP
