En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Des amendes pour les infractions liées à l’usage des voitures administratives
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Covid-19
La Tunisie protégée contre le Covid-19 et ses nouveaux variants
A ne pas manquer Economie Environnement
Etat de droit
L’Etat de droit, c’est quoi ?
A ne pas manquer Chroniques Idées
millionnaires
Fortunes : 23,4 millions de millionnaires dans le monde en 2024
A ne pas manquer Economie Economie internationale
véto
Véto à l’ONU, lèche-bottes au Congrès, honte et effroi des Juifs
A ne pas manquer Chroniques Idées
Tunisie-ONUDI+ (1)
ONUDI en Tunisie : Vers une industrialisation durable et inclusive
A ne pas manquer Economie Environnement
guerre commerciale
Isabel Schnabel : la guerre commerciale de Trump va provoquer de nouveaux chocs sur l’offre et la demande
A ne pas manquer Economie Finance
Hédi Mechri-
La Tunisie face à la nouvelle donne économique: Quelles options stratégiques à l’heure de l’IA?
A ne pas manquer Conjoncture Economie
Entrée en vigueur de l'interdiction
Entrée en vigueur de l’interdiction de voyager aux États-Unis pour 12 pays
A ne pas manquer International
négociations commerciales
Londres abrite un nouveau cycle de négociations commerciales entre la Chine et les Etats-Unis
A ne pas manquer Economie Economie internationale
Los Angeles
USA – Immigration : plus de 2 000 gardes nationaux déployés à Los Angeles 
A ne pas manquer International Monde
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Des amendes pour les infractions liées à l’usage des voitures administratives
NationPolitique

Des amendes pour les infractions liées à l’usage des voitures administratives

L'Economiste Maghrébin
2020/07/11 at 3:44 PM
par L'Economiste Maghrébin 3 Min Lecture
Partager
Partager

Tripler les amendes infligées pour toute infraction liée à l’usage des voitures administratives. Telle est l’annonce du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières. Et ce, en coordination avec les autorités compétentes.

En clair, les amendes seront infligées à toute personne qui enfreint l’usage des voitures administratives. D’ailleurs, le coordinateur général des équipes conjointes de contrôle des véhicules administratifs au ministère des Domaines de l’Etat, Ali El Haj Khelil, a indiqué, que l’opération d’amendement de l’arrêté gouvernemental du mois de mai 2017 est en cours. Tout en estimant que la mise en application de ces nouvelles amendes est prévue, début de l’année 2021.

Contents
Tripler les amendes infligées pour toute infraction liée à l’usage des voitures administratives. Telle est l’annonce du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières. Et ce, en coordination avec les autorités compétentes. 90 mille de voitures administratives256 infractions enregistrées

D’après lui, l’augmentation des montants des amendes concernera, notamment, le transport illégal et non autorisé de marchandises ou de personnes.

Il a rappelé, dans ce cadre, que l’amende infligée pour sanctionner tout genre d’infractions de voitures administratives s’élève, actuellement, à 20 dinars, qualifiant ce montant de « symbolique ».

 90 mille de voitures administratives

Il est à noter que le parc de voitures administratives en Tunisie s’élève à environ 90 mille.  On note parmi 50 mille véhicules soumis au contrôle de l’Etat. Cela  étant donné que le reste comprend des camions lourds, des ambulances, des tracteurs et des moyens de transport utilisés dans les travaux publics.

« 12 équipes uniquement, dont chacune regroupe quatre agents (deux relevant du ministère des Domaines de l’Etat et deux du ministère de l’Intérieur), sont mobilisées à travers tout le territoire de la République pour le contrôle des véhicules administratifs », a-t-il dit. Il a également fait  savoir que ces équipes n’ont pas le pouvoir judiciaire pour exercer adéquatement leur fonction.

Le responsable a noté, dans ce cadre, qu’une nouvelle corporation sera créée dans ce domaine. Et elle sera dotée dudit pouvoir judiciaire.  Mais le perfectionnement de leur activité restera tributaire de la fourniture des équipements et des moyens logistiques nécessaires, notamment les voitures pour faciliter leurs déplacements.

256 infractions enregistrées

En outre,  256 infractions enregistrées ont eu lieu  durant le premier semestre 2020.  Et ce suite au contrôle de 9242 véhicules administratifs.  Ce qui représente un taux d’infraction de 2,7%. Et ce qui prouve, d’après lui, une baisse en comparaison avec les années 2016 (7,3%), 2017 (4,8%), 2018 (3,6%) et 2019 (3,5%).

Selon El Haj Khelil, cette baisse revient en partie à  la promulgation de l’arrête de mai 2017. Ce qui impose des amendes dans le but de dissuader les contrevenants.

Cette baisse du nombre d’infractions, durant la période 2016-2020, reflète des gains de plusieurs millions de dinars au profit de l’Etat, à travers notamment la prolongation de la durée de vie du parc automobile de plus de dix ans.

Avec TAP

Articles en relation

Publication du calendrier des carences fiscales

Le Maroc met à l’amende les sociétés pétrolières pour pratiques anticoncurrentielles

Tunisie : Pas de nouvelles voitures administratives en 2024

Bâtiments menacés d’effondrement : sanction financière pour les contrevenants

9124 amendes pour non respect des dispositions du confinement en 24 h

MARQUÉE: amendes, voitures administratives
L'Economiste Maghrébin 11 juillet 2020
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Elyes Fakhfakh Le gouvernement Fakhfakh sur des charbons ardents
Article suivant Covid-19 COVID-19 : 5 nouveaux cas importés
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?