Un Conseil des Ministres réuni, hier, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Youssef Chahed, a adopté 13 projets de loi.
Selon un communiqué de la présidence du Gouvernement, les projets de loi sont les suivants :
1. L’amendement et le parachèvement de la Loi n° 98-4 du 2 février 1998. Cette loi est relative aux sociétés de recouvrement des créances.
2. L’accord de siège conclu entre le gouvernement tunisien et le Fonds Qatari pour le Développement (QFFD). Et ce sur l’ouverture d’un bureau du QFFD en Tunisie.
3. L’autorisation de l’Etat à souscrire à l’augmentation du capital de la BIRD. Et l’augmentation du capital de la Société Financière Internationale.
4. L’accord de garantie conclu le 16 septembre 2019 entre la République tunisienne et la Société ITFC. Cet accord est relatif à une convention Mourabaha entre la STIR et l’ITFC. Notamment pour le financement de l’importation de pétrole brut et des produits pétroliers.
5. L’accord de financement conclu le 18 octobre 2019 entre la République Tunisienne et la BEI. Et ce, pour la contribution au financement du Programme de régénération des centres anciens de Tunis.
6. L’adhésion de la République Tunisienne au Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée.
7. Un accord de coopération dans le domaine du transport maritime entre les gouvernements tunisien et qatari.
8. Un accord entre les gouvernements tunisien et français sur le transport routier international des personnes.
9. La création d’une base nationale pour la protection sociale.
10. L’approbation du statut de l’Organisation Panafricaine de la Propriété Intellectuelle adopté à Addis-Ababa le 31 janvier 2016.
11. Le projet du code numérique.
12. Le projet de loi relatif à la gouvernance des participations, des établissements et des entreprises publics.
13. Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.
Avec TAP