Le projet de Loi de finances 2020, déposé hier à l’ARP, propose de nouvelles mesures sociales.
Ainsi, le projet de Loi de finances 2020 (PLF) prévoit d’accroître le plafond de la déduction fiscale au titre des ascendants à charge. Et ce, de 150 dinars à 450 dinars annuellement pour chaque parent. Notamment sous réserve de remplir les conditions requises pour bénéficier de cette déduction.
D’ailleurs, cette mesure vise à maintenir la cohésion familiale. Ainsi qu’à soutenir la capacité des personnes imposables à prendre leurs parents en charge.
De même, le PLF 2020 évoque l’impératif de soutenir l’Association Tunisienne des Villages d’enfants SOS. L’objectif est d’améliorer la qualité de vie des enfants orphelins et abandonnés. Ainsi que de renforcer les ressources financières de cette association. Tout en approuvant la déduction intégrale des dons et des subventions qui lui sont octroyés. Et ce, sur la base de l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés pour les associations donatrices.
Dans le même sillage, ce projet a mis les opérateurs de télécommunication dans l’obligation de déduire la taxe sur la valeur ajoutée. Et de l’exonérer de la redevance sur les télécommunications au titre des montants des SMS alloués à la collecte de fonds pour ladite association.
D’autre part, il suggère l’exonération des frais d’enregistrement proportionnel relatifs à la vente des bien fonciers. Et ce, pour les acquisitions foncières faites par les offices des logements des agents publics auprès des promoteurs immobiliers. Le but est de les revendre à leurs affiliés.
Parmi les nouvelles mesures sociales figurent, également, la création d’un Fonds spécifique pour le soutien de la justice. Notamment par le biais du renforcement de l’infrastructure et la modernisation des procédés du travail dans les tribunaux. Ainsi que par l’incitation des compétences judiciaires et des greffiers à y exercer.
En fait, ce fonds sera financé, selon le PLF, à travers des frais qui seront établis à cet effet. Et ce, au titre du soutien à la justice, avec un montant fixé à 10 DT sur les décisions de justice et les ordres de payement. Aussi bien que sur les autorisations sur les requêtes issues des différents tribunaux, sauf quelques exceptions.