Le président de l’Assemblée des représentants du peuple Mohamed Ennaceur déclarait hier qu’il n’existait pas de vacance provisoire de la Présidence de la République.
En effet, le président de l’ARP affirme que la décision de réunir les présidents des blocs parlementaires découlait de l’état de santé du président de la République Béji Caïd Essebsi. Tout le monde était unanime sur l’absence de vacance de la présidence de la République, en raison de stabilité de l’état de BCE.
Par ailleurs, le député Ghazi Chaouachi affirme que les présidents des blocs parlementaires ont refusé de tenir une plénière. Ils ne jugeaient pas nécessaire de débattre des récentes attaques terroristes et de l’état de santé du Président de la République.
Car, le Président de la République a été admis d’urgence à l’Hôpital militaire suite à un « grave malaise », d’après la page officielle du réseau social Facebook de la Présidence de la République.
En outre, il existe deux possibilités en cas de vacance à la Présidence de la République, selon l’article 84 de la Constitution de 2014.
Ainsi, le premier cas de figure porte sur la vacance provisoire. Dans ce cas, la Cour constitutionnelle se réunit immédiatement et constate la vacance provisoire. Puis le Chef du gouvernement est alors immédiatement investi des fonctions de Président de la République, sans que la période de vacance provisoire ne puisse dépasser soixante jours.
Puis, le deuxième cas de figure porte sur une vacance excédant les soixante jours ou en cas de présentation par le Président de la République de sa démission écrite au Président de la Cour constitutionnelle ou en cas de décès ou d’incapacité permanente ou pour toute autre cause de vacance définitive. Dans ce cas de figure , la Cour constitutionnelle se réunit en urgence. Elle adresse une déclaration à ce sujet au président du Parlement qui est immédiatement investi des fonctions de chef d’État, provisoirement, pour une période allant de quarante-cinq jours au moins à quatre-vingt-dix jours au plus.
Cependant, force est de constater que l’Assemblée n’a pas encore élu les membres de la Cour constitutionnelle. Alors que normalement, la Cour constitutionnelle aurait dû être mise en place depuis quatre ans.
Enfin, il reste à savoir, à présent, si l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi peut se substituer à la Cour constitutionnelle.