L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) vient de publier une note sur l’évolution des principaux impôts directs en Tunisie de 1986 à 2016. S’appuyant sur les sources du ministère des Finances, l’OTE a fait remarquer que, historiquement, les salariés sont ceux qui ont le plus contribué aux recettes fiscales de l’Etat devant les sociétés pétrolières et non pétrolières.
Au sein des entreprises, il ressort également que la contribution fiscale des sociétés pétrolières, qui ne prend pas en compte les royalties qu’elles versent également, a pris une part importante depuis le début des années 2000 avec des années où ces sociétés contribuaient autant que toutes les autres sociétés réunies.
Cependant, le fait le plus marquant, selon l’OTE, est le décrochage observé après la révolution en 2011.
En effet, depuis 2011, on observe que la contribution des salariés n’a cessé d’augmenter tandis que celle des sociétés pétrolières et non pétrolières a stagné.
« Pire, depuis le pic de 2014, la contribution de ces dernières a fortement chuté à des niveaux historiquement bas. En attendant les chiffres de l’exécution du budget de l’année 2017, où ces sociétés ont versé une contribution supplémentaire exceptionnelle de 7,5 %, il devient nécessaire d’ouvrir un débat sur l’avenir de la fiscalité des entreprises en Tunisie alors qu’un débat houleux est en cours sur le projet de loi de finances pour 2018 », a précisé l’OTE.
L’observatoire s’est interrogé sur les raisons de cette évolution baissière des recettes issues de l’impôt sur les sociétés et sur la partie qui va supporter le fardeau du manque à gagner si cette tendance va se confirmer ?
L’OTE estime que la nouvelle police fiscale aura du pain sur la planche à partir de 2018.