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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Environnement > Consultation sur l’organisation de la vie politique prévue pour septembre
EconomieEnvironnement

Consultation sur l’organisation de la vie politique prévue pour septembre

Hamza Marzouk
2017/08/30 at 12:13 PM
par Hamza Marzouk 1 Min Lecture
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 Le ministère chargé des Relations avec les institutions constitutionnelles, des droits de l’homme et la société civile entamera  la consultation qui porte sur l’organisation de la vie politique en date du 12 septembre.

La consultation en question ciblera, entre autres,  l’application du décret 87 de l’année 2011 qui régit les partis politiques et le financement public pour les partis politiques et le contrôle du financement des partis politiques.

Par ailleurs, il est à noter que le sujet du financement des partis politiques demeure un sujet controversé  et qui alimente les débats.

En effet, la Cour des comptes rencontre des difficultés pour déterminer les sources de financement des partis. Ces difficultés sont justifiées par l’application partielle du décret-loi 2011-87 portant organisation des partis politiques.

Parmi les prérogatives de la Cour des comptes, celle de  contrôler le financement des campagnes des élections présidentielle et législatives et le versement des subventions publiques allouées aux listes électorales et aux candidats à la présidentielle. Sur un autre volet, plusieurs candidats  à la présidentielle et aux élections législatives qui ont obtenu moins de 3% des voix  n’ont pas restitué  la totalité de la somme du financement public octroyé,  conformément à la loi et se trouvent sous le coup de poursuites judiciaires, conformément au Code de comptabilité publique.

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MARQUÉE: Consultation, Partis politique, Tunisie, Tunisien, Vie Politique
Hamza Marzouk 30 août 2017
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