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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Contrôle des camions de transport sur les routes à partir de demain
Economie

Contrôle des camions de transport sur les routes à partir de demain

Hamza Marzouk
2016/11/30 at 10:02 PM
par Hamza Marzouk 1 Min Lecture
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Le ministère de l’Industrie et du Commerce procédera, à partir du 1er décembre 2016, au contrôle des camions de transport sur les routes, annoncent les Chambres syndicales nationale TIR et Transport de marchandises relevant de l’UTICA  pour le compte d’autrui.

Le contrôle permettra d’appliquer la décision numéro 197 datée du 21 juillet 2016 relative à la fixation d’un tarif minimal et un autre maximal, au vu d’un ordre de transport numéroté délivré par les chargeurs contenant les informations nécessaires conformément à la législation en vigueur, notamment le point de départ et d’arrivée de la marchandise, distance parcourue, prix de la prestation ou prix du kilomètre.

La Chambre a appelé ses affilés à respecter et à appliquer la législation en vigueur surtout que tous les contrevenants seront passibles de sanctions conformément à la loi sur la concurrence.  

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MARQUÉE: Camion, Commerce, législation en vigueur, TIR, transport de marchandise, Utica
Hamza Marzouk 30 novembre 2016
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