Revenant sur l’affaire du recours contre la décision d’annulation de l’Accord agricole Maroc – Union européenne (UE) en ce qui est de son application au Sahara, l’Avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE), Melchior Wathelet, a publié une batterie de conclusions.
Vu que l’annulation de cet Accord entre le Maroc et l’UE par la justice européenne n’était pas justifiée, l’Avocat général a recommandé, le 13 septembre, d’annuler l’arrêt du Tribunal de l’UE du 10 décembre 2015.
Selon ses dires, cet accord ne peut pas être étendu car « la pratique de la majorité de ces États démontre qu’une telle extension est subordonnée à sa prévision expresse lors de la ratification des traités ou accords. Or, l’accord précité ne comporte aucune disposition visant à étendre son champ d’application au Sahara occidental et une telle extension n’a pas été prévue même lors de la ratification de cet accord par le Maroc », explique t-il.
Il a également souligné que le recours en annulation du Front Polisario est irrecevable, car ce Front n’a, d’après lui, aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population du Sahara.
« Le Front Polisario n’est reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l’autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple », a précisé M. Wathelet.
Et d’ajouter : « De plus, le Front Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales, car il n’est pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités à cet égard ».
Au final, l’Avocat général a préconisé de condamner le Front Polisario aux dépens, tant en première instance qu’au stade du pourvoi.