En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: ARP : adoption du projet de loi relatif au statut des terres collectives
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
PolDiMed
PolDiMed fête ses 10 ans : une décennie au service du dialogue stratégique en Méditerranée
A ne pas manquer Conjoncture Economie
Khaled Sdiri : « La contribution sociale de solidarité ne peut réussir sans partenaires sociaux »
A ne pas manquer Conjoncture Economie
UGTT
Gouvernement – UGTT : vers une crise majeure ?
A ne pas manquer Analyses Idées
atlantique
Façade atlantique : l’Axe qui peut transformer l’économie africaine
A ne pas manquer Afrique
liberté
Mark Twain devrait s’esclaffer dans sa tombe
A ne pas manquer Chroniques Idées
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > ARP : adoption du projet de loi relatif au statut des terres collectives
Economie

ARP : adoption du projet de loi relatif au statut des terres collectives

Hamza Marzouk
2016/07/27 at 10:10 AM
par Hamza Marzouk 2 Min Lecture
Partager
Partager

L’Assemblée des représentants du  peuple (ARP) vient d’adopter le projet de loi régissant le statut des terres collectives, hier dans la soirée du 26 juillet.

Les détails du vote ont été comme suit : 83 oui, 1 non et 11 abstentions. La plénière qui a été marquée par la présence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem Euchi, a vu plusieurs interventions sur la finalité et l’intérêt du projet de loi.

Lors de son intervention, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a affirmé la volonté de l’Etat de fournir un nombre suffisant de juges compétents dans le traitement des litiges relatifs   aux terres collectives.

Et d’affirmer par la même occasion que le projet en question  est le fruit de quatre ans de travail et cible les terres collectives de onze gouvernorats de la République. Le ministre  s’est  par ailleurs engagé à résoudre le problème des terres collectives dans un délai de cinq ans, ce qui est pour un certain nombre de députés,  comme Ammar Amroussiya, député du Front populaire, irréalisable.

Par ailleurs, Il est à noter que la superficie des terres collectives s’élève à trois million d’hectares qui  sont répartis sur 11 gouvernorats.  Un nombre important d’hectares existent également dans le gouvernorat de Kasserine.  En effet, 71% des terres dudit gouvernorat sont des terres collectives.

De leur côté, certains spécialistes prétendent que changer  la nature de ces terres pourrait mettre le feu aux  poudres,  notamment dans les régions où la culture tribale règne encore en maître et qu’il n’est pas aisé de délimiter les terres entre les personnes en litige.

Articles en relation

Loi de finances 2026 : une commission paritaire s’attaque aux articles litigieux

LF 2026 : la contribution sociale solidaire prolongée jusqu’à fin 2026

Impôt sur la fortune : rebondissement et adoption après un premier rejet

ARP : les députés préparent leur retraite avec l’article 113

PLF 2026 : Feu vert au Fonds de la santé animale

MARQUÉE: ARP, Hatem Euchi, terre en indivision, terres collectives
Hamza Marzouk 27 juillet 2016
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent AMI Assurances décroche la certification MSI 20000
Article suivant Ministère de la Santé : 365 suicides en 2015
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?