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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > ARP : adoption du projet de loi relatif au statut des terres collectives
Economie

ARP : adoption du projet de loi relatif au statut des terres collectives

Hamza Marzouk
2016/07/27 at 10:10 AM
par Hamza Marzouk 2 Min Lecture
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L’Assemblée des représentants du  peuple (ARP) vient d’adopter le projet de loi régissant le statut des terres collectives, hier dans la soirée du 26 juillet.

Les détails du vote ont été comme suit : 83 oui, 1 non et 11 abstentions. La plénière qui a été marquée par la présence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem Euchi, a vu plusieurs interventions sur la finalité et l’intérêt du projet de loi.

Lors de son intervention, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a affirmé la volonté de l’Etat de fournir un nombre suffisant de juges compétents dans le traitement des litiges relatifs   aux terres collectives.

Et d’affirmer par la même occasion que le projet en question  est le fruit de quatre ans de travail et cible les terres collectives de onze gouvernorats de la République. Le ministre  s’est  par ailleurs engagé à résoudre le problème des terres collectives dans un délai de cinq ans, ce qui est pour un certain nombre de députés,  comme Ammar Amroussiya, député du Front populaire, irréalisable.

Par ailleurs, Il est à noter que la superficie des terres collectives s’élève à trois million d’hectares qui  sont répartis sur 11 gouvernorats.  Un nombre important d’hectares existent également dans le gouvernorat de Kasserine.  En effet, 71% des terres dudit gouvernorat sont des terres collectives.

De leur côté, certains spécialistes prétendent que changer  la nature de ces terres pourrait mettre le feu aux  poudres,  notamment dans les régions où la culture tribale règne encore en maître et qu’il n’est pas aisé de délimiter les terres entre les personnes en litige.

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MARQUÉE: ARP, Hatem Euchi, terre en indivision, terres collectives
Hamza Marzouk 27 juillet 2016
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