Le décret-loi n° 1, publié mercredi 30 septembre au JORT, réécrit l’article 24 du décret-loi n° 2022-54.
Le texte est paru le mercredi 30 septembre 2026 dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Il modifie le décret-loi n° 2022-54, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication. L’article 24 est entièrement refondu : l’ancienne rédaction est abrogée et remplacée par de nouvelles dispositions. Celles-ci prévoient des sanctions financières à la place de l’emprisonnement pour la première infraction.
Rappelons que le Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt) a déposé en février 2024 une initiative consistant à modifier certains articles du décret 54.