L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine, actuellement, le projet d’amendement du code des changes. Réformer le code des changes tunisien n’est pas une affaire de techniciens : c’est une nécessité économique dont dépend la compétitivité du pays. Tel est le diagnostic posé par l’enseignant universitaire et conseiller fiscal Anis Ben Saïd dans une déclaration accordée à L’Économiste maghrébin.
Pour Anis Ben Saïd, le cadre réglementaire actuel, conçu à une époque où l’économie tunisienne était largement fermée sur elle-même, génère aujourd’hui des blocages structurels qui pèsent aussi bien sur les investisseurs étrangers que sur les opérateurs locaux. Les entreprises étrangères hésitent à s’implanter en Tunisie lorsque le rapatriement des capitaux et des bénéfices demeure soumis à des procédures lourdes et incertaines.
De leur côté, les entreprises tunisiennes se heurtent à des contraintes administratives qui ralentissent leurs opérations à l’international, qu’il s’agisse de régler des fournisseurs étrangers, d’importer ou d’investir hors des frontières nationales.
Une rigidité qui profite au marché parallèle
Le conseiller fiscal identifie par ailleurs un effet pervers majeur du dispositif en vigueur : sa rigidité alimente le marché parallèle des devises. Lorsque l’accès légal aux devises est trop restreint, une partie des opérateurs se tourne vers le change informel, phénomène que seul un assouplissement maîtrisé des règles permettrait de contenir durablement.
Anis Ben Saïd rappelle à cet égard que le code des changes date de 1976, ce qui appelle impérativement une modification ou une adaptation. Il préconise notamment la mise en place de mécanismes permettant le rapatriement des devises ainsi que la régularisation, dans un cadre légal, de la situation des détenteurs de fonds non déclarés. Il juge également nécessaire d’autoriser les opérateurs économiques à exporter les devises indispensables à leurs activités professionnelles et à leurs investissements à l’étranger, afin de garantir la rentabilité et la viabilité de leurs projets internationaux.
Il faut de la méthode. Une libéralisation brutale et précipitée comporterait des risques sérieux, entre autres une fuite des capitaux ou une dépréciation accélérée de la monnaie nationale. En conséquence, il faut une réforme progressive.
L’expert insiste néanmoins sur la méthode. Une libéralisation brutale et précipitée comporterait des risques sérieux, entre autres une fuite des capitaux ou une dépréciation accélérée de la monnaie nationale. Il plaide en conséquence pour une réforme progressive, articulée autour de la simplification des procédures, de la modernisation des outils administratifs par la digitalisation, et du passage graduel d’un régime d’autorisation préalable à un régime de déclaration, moins contraignant et mieux adapté aux exigences de l’économie mondiale.
Sur la question de la convertibilité totale du dinar, qui permettrait aux citoyens d’effectuer librement des achats sur des plateformes étrangères, Anis Ben Saïd se montre prudent. Il considère que la Tunisie traverse encore une phase transitoire et avertit qu’une telle ouverture pourrait provoquer une dévaluation de la monnaie nationale. Il rappelle à ce titre que la gestion des devises doit demeurer sous l’autorité de la Banque centrale, seule à même de maîtriser les risques pesant sur les réserves de change. Dans ce contexte, il estime que l’accès libre aux achats internationaux pour les particuliers ne constitue pas une option envisageable à ce stade.