L’article 59 de la loi de finances 2026 fera date pour les agriculteurs. Et pour cause?
Les députés (93) du Parlement (Assemblée des représentants du peuple et Conseil national des régions et des districts réunis) ont adopté l’article 59 de la loi de finances 2026. Lequel introduit des mesures à même d’apurer et rééchelonner les dettes des agriculteurs auprès des banques publiques et privées.
Le texte dudit article stipule que les banques doivent régler toutes les dettes contractées par les agriculteurs et les entreprises actives dans le secteur agricole, y compris pour la production, les services agricoles et la transformation des produits agricoles, classées “catégorie 2” ou plus par la Banque centrale de Tunisie.
Il est précisé que le financement peut provenir des ressources soit du budget de l’État, soit des ressources propres des banques.
Pour ce faire, le texte explique que le remboursement pourra être rééchelonné sur une période maximale de 10 ans, dont une année de grâce, avec annulation des pénalités de retard et abandon de 50 % des intérêts contractuels initiaux.
Inutile de dire que les banques concernées ne vont pas aimer. Et ce, même si le texte de la loi exclut « les dettes accordées sans garanties, pour lesquelles la Banque centrale fixera les conditions et modalités d’application, et les dettes faisant l’objet de poursuites judiciaires pour corruption ou blanchiment d’argent, sauf en cas de jugement définitif de non-culpabilité ».
En somme, l’objectif de l’article 59 de la loi de finances 2026 est de soutenir le secteur agricole, en offrant un allégement significatif aux agriculteurs. Tout en préservant la rigueur du cadre légal et financier.
Alors question : cela est-il possible ?
