La quasi-totalité des députés a exprimé son soutien au projet de loi portant organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance. Elle souligne que ce texte ouvre la voie à une véritable « révolution législative« .
Certains députés ont affirmé, au cours d’une séance plénière tenue au siège de l’Assemblée des représentants du peuple au Bardo que l’adoption du projet d’amendement du code de travail mettra définitivement fin à l’emploi précaire. Tout en soulignant la nécessité de hâter la mise en œuvre des nouvelles dispositions pour rendre justice à des milliers de personnes travaillant dans des conditions difficiles.
Dans ce contexte, une élue a indiqué que la sous-traitance n’est plus autorisée dans les institutions de l’état. Relevant donc que tous les agents contractuels doivent bénéficier de leurs droits. « Le ministère des Affaires sociales doit assumer son rôle dans la protection sociale des travailleurs » a-t-elle ajouté.
Une autre député a appelé à la nécessité de soutenir ce projet de loi notamment en matière d’interdiction de la sous-traitance sous toutes ses formes dans les secteurs du gardiennage et des services de nettoyage. Tout en ajoutant que ce projet de loi est « porteur d’un souffle révolutionnaire »
Elle a rappelé que ce projet de loi a bénéficié de sept séances d’audition avant son examen en plénière, saluant les efforts déployés par le président de la commission de la santé et des affaires sociales Nabih Ben Thabet, décédé le 9 mai courant, qui avait présidé les travaux préliminaires dès réception de la première version du projet de loi précité.
Par ailleurs, un député a cité l’article 46 figurant dans la constitution du 25 juillet 2022 selon lequel : « Tout citoyen et toute citoyenne ont droit au travail. L’état prend les mesures nécessaires afin de le garantir sur la base de la compétence et l’équité », exprimant le souhait d’adopter le projet de loi qui devra restaurer la confiance entre l’employeur et l’employé.
En contrepartie, un autre député a proposé le renvoi du projet d’amendement du code de travail à la commission de la santé et des affaires sociale pour le réajuster, avant son examen en plénière.
Il a appelé à la nécessité d’étudier l’impact social et économique de ce projet de loi à même de garantir la protection des travailleurs.
Avec TAP
