Une initiative parlementaire portant sur une proposition de loi pour une amnistie générale au profit des personnes ayant des pensions alimentaires et des rentes de divorce impayées a été déposée auprès de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par des députés du Bloc national indépendant.
Le Bloc a annoncé, dimanche 2 mars 2025 , avoir déposé cette initiative de projet de loi, composée de trois chapitres, auprès de la présidence de l’ARP, et ce depuis le 27 février. Selon le texte de l’initiative, 11 députés sur les 21 membres du même bloc adhèrent à ce projet parlementaire, qui constitue « une solution temporaire visant à alléger les souffrances des personnes concernées par des pensions alimentaires et des rentes de divorce impayées », indique le Bloc. Celui-ci cite des statistiques quasi officielles selon lesquelles leur nombre avoisine les 256 000 personnes.
Un Conseil ministériel restreint (CMR) sur la promotion de la cohésion familiale, tenu mercredi 26 février 2025, a recommandé la mise en place d’un nouveau système de pension alimentaire et de rente de divorce, ainsi que la création du statut de « médiateur familial », chargé de la conciliation et de la médiation familiale.
Avec TAP
